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L'objet le plus intéressant à étudier dans les opérations des caisses des veuves et orphelins, c'est ce qui concerne, non pas les recettes, mais les dépenses. Pour se rendre un compte exact de la progression croissante de ces dépenses, il faut dresser le tableau du nombre et du montant des pensions concédées chaque année, et de celles qui se sont éteintes. Il faut rechercher les éléments qui parviendront à faire connaître la durée moyenne des pensions.

Jusqu'ici nous ne pouvons apprécier avec exactitude que le nombre et le montant des pensions accordées pendant les dix années écoulées, et ces chiffres nous permettent d'établir, au moins provisoirement, une moyenne pour chaque caisse. Quant à la durée probable des pensions, nous avons, pour la rechercher, un élément qui manquait presque complétement en 1844; nous connaissons l'âge auquel, dans chaque caisse, les veuves sont entrées en jouissance de leurs pensions, pendant les dix années écoulées. Si, pour rechercher la durée probable de ces pensions, d'après les tables générales de mortalité, nous devons encore recourir à des calculs, ces calculs auront au moins une base qui nous faisait défaut en 1844.

Nous nous bornerons, en renvoyant pour les détails aux Annexes, à présenter le résumé du mouvement des pensions des diverses catégories, qui ont été concédées ou se sont éteintes pendant la période décennale que nous examinons, en indiquant le nombre et le montant de celles qui restaient à servir le 1er janvier 1855.

Le tableau suivant fournit à cet égard les données principales :

Période de 1845 à 1854.

(On y a compris les pensions pour lesquelles le droit s'est ouvert dans les cinq derniers mois de 1844.)

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A la seconde partie de notre Mémoire, nous entrerons dans des détails plus complets sur tout ce qui concerne les bases de la liquidation et la durée probable des pensions des veuves et des orphelins.

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Sans reproduire, année par année, le résumé des opérations de la caisse du Département de la justice, que l'on trouvera aux Annexes, nous croyons utile d'en présenter ici le résultat total pour les dix années. Un des motifs qui nous ont engagé à adopter la période décennale comme base de notre travail, c'est la facilité, pour en comparer les résultats avec ceux de périodes analogues, d'établir les moyennes; un simple déplacement de virgule suffit à cet effet.

Voici, par nature de recettes et de dépenses, le sommaire des opérations de la caisse pendant la période décennale de 1845 à 1854 :

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L'excédant des recettes sur les dépenses était, au 31 décembre 1854, de
Cet excédant a été placé en rentes sur l'État jusqu'à concurrence de .
Le solde disponible, au 1er janvier 1855, était donc de

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Au tableau no 8 des Annexes (Placements), l'on trouvera tous les détails des placements annuels faits au nom de la caisse, année par année, et le total des pla

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cements à la fin de la période décennale, dont nous nous bornons à indiquer ici le relevé sommaire. La caisse du Département de la justice possédait, au 1er janvier 1855, des inscriptions de rentes à 3 et à 41⁄2 p.%, produisant un revenu de fr. 17,635 50 cs, et ayant coûté une somme totale de fr. 376,859 45 cs; elle a obtenu ainsi un intérêt moyen de 4.75 p., de ses placements.

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Les années à venir procureront à cette caisse un accroissement de revenu, par suite de l'accumulation des recettes et de la capitalisation des intérêts. Mais gardons-nous de conclure relativement à la situation où elle se trouve, lorsque dix années à peine se sont écoulées; nous ne possédons pas encore tous les éléments nécessaires pour apprécier cette situation. Jusqu'ici nous n'avons reproduit que le sommaire des opérations de la caisse, le résumé de son bilan. Ce n'est qu'à la seconde partie de ce Mémoire, après avoir réuni de nouveaux éléments d'appréciation, que nous hasarderons des conclusions.

Par arrêté royal du 13 mars 1858 (Moniteur du 18 mars), l'alinéa suivant vient d'être ajouté à l'art. 57 des statuts de cette caisse :

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« Toutefois la veuve sans enfant, qui se remarie, conserve la moitié de sa pension. >>

Cette disposition, applicable à partir du 30 décembre 1857, n'est que la conséquence de la loi du 18 décembre 1857 (Moniteur du 20 décembre), dont nous avons parlé ci-dessus.

CHAPITRE II.

CAISSE DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Toutes les caisses ayant été constituées d'après le même modèle, sauf quelques modifications justifiées par la nature des services ou la position des fonctionnaires. nous pourrons nous resserrer dans l'exposé des opérations des caisses, dont nous allons successivement décrire les résultats. Nous suivrons, autant que possible, les mêmes modèles de tableaux, afin de faciliter les comparaisons, et nous aurons soin de faire remarquer les particularités propres à chaque caisse.

La caisse du Département des affaires étrangères comprend (article 2 de ses statuts):

1o Les fonctionnaires et employés de l'administration centrale du Département des affaires étrangères et de la marine;

2o Les agents du service extérieur;

3o Les employés des services civils de la marine.

TOME VIII.

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L'art. 14 des statuts de cette caisse, après avoir établi une retenue de : 3 p.% sur les traitements, suppléments de traitements, etc., de 3,000 francs et audessus, et de 21⁄2 p., sur les traitements au-dessous de 3,000 francs, ajoute :

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Néanmoins, pour les agents du service extérieur, la retenue ne pourra porter sur un traitement supérieur aux sommes indiquées ci-après :

» 1o Ambassadeurs, envoyés extraordinaires et ministres pléni>> potentiaires

. fr.

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>> 2o Ministres résidents

15,000

>>

» 3o Chargés d'affaires, consuls généraux rétribués et conseil>>lers de légation.

» 4o Consuls rétribués et secrétaires de légation.

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Comme corrélatif, la pension de la veuve (art. 45) est liquidée d'après le traitement moyen du défunt, calculé sur les bases indiquées à l'art. 14.

Les comptes rendus publiés pour la caisse de ce Département sont : un premier compte comprenant les exercices 1844 à 1853 (Moniteur du 20 décembre 1854), et une seconde publication relative à l'année 1854 (Moniteur du 29 février 1856). Nous avons fondu ensemble ces deux publications, en regrettant qu'elles ne comprissent pas quelques renseignements sur le nombre des agents de ce Département, et les mutations qui s'opèrent dans ses différents services. Au reste, dans cette première partie, nous nous occupons surtout des résultats matériels des opérations de la caisse.

I. RECETTES.

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Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments.

(Annexes, 1e partie, II, tableau no 1.)

Nous avons vu la limite apportée aux retenues ordinaires portant sur les traitements des agents diplomatiques du service extérieur. Le relevé ci-dessous donne, année par année, l'indication du nombre des participants classés d'après les deux catégories de retenues, et du produit total de ces retenues:

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