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» A FAIT PLACE ICI A DES CONSIdérations d'un ordre moral. Dans cette espèce de >> tontine administrative, l'on a en quelque sorte oublié la différence des intérêts, >> on n'a eu en vue qu'une idée : le soutien des veuves et des orphelins. » (P. 272.) Les résultats de ce système ont été d'établir des retenues obligatoires sur les traitements de tous les fonctionnaires, en y ajoutant une retenue supplémentaire et temporaire sur les traitements des fonctionnaires et employés mariés. Considérées dans leur ensemble, ces retenues sont modiques et inférieures à celles que l'on prélève en France, et surtout à celles que les fonctionnaires mariés supportent en Prusse.

En l'absence de tout écrit, de toute indication relative à la situation des caisses des veuves et orphelins, et n'ayant d'autre mobile que leur intérêt, j'ai essayé de pénétrer, avec une faible lumière et tenant à peine un léger fil conducteur, dans un labyrinthe obscur et parsemé d'écueils. Comme on l'a vu, je n'avais pas affiché de prétention à l'infaillibilité, et j'avais multiplié les réserves. Quand je me suis permis quelques observations, je l'ai fait avec un grand esprit de bienveillance : quelles que soient les formes que la critique ait adoptées à mon égard, je répondrai avec ce même ton de convenance et d'impartialité. Je parle et j'écris dans des vues d'intérêt général, et ne me préoccupe pas de questions personnelles.

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Peu partisan de l'existence de plusieurs caisses pour les femmes et les enfants des fonctionnaires publics, « tandis qu'une seule tout au plus offrait les conditions >> nécessaires pour voir ses calculs établis d'une manière stable ',» l'honorable président de la Commission centrale de statistique trouve « qu'en dehors de toute

considération scientifique, c'est déjà un fait regrettable que l'établissement de >> deux caisses pour les employés d'un petit État. » Il reproduit à ce sujet (page 448) un passage d'un de mes écrits qui a paru en 1844, où je professais une opinion contraire. Pour les motifs indiqués ci-dessus, je pensais alors. comme aujourd'hui, que l'établissement de plusieurs caisses, mais en nombre restreint, était préférable au système d'une caisse unique mal gérée, en l'absence d'un véritable contrôle. Comme la loi allait consacrer le principe qu'en aucun cas le trésor public ne viendrait en aide à ces institutions, j'espérais que,

Mémoire mentionné ci-dessus, page 447.

2 D'une loi sur les pensions des fonctionnaires, etc. (Annales des travaux publics, tome II, page 440.)

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grâce au concours des principaux intéressés et à la surveillance du Gouvernement, l'on y maintiendrait soigneusement l'équilibre entre les charges et les recettes. Je m'exprimais ainsi : « Si l'on est économe en fait de retenues, on le sera tout >> autant dans la concession des pensions. Les principaux intéressés dirigeant la caisse, on se tient pour assuré de leur bonne gestion; les comptes sont d'ail>> leurs remis au Ministre pour être approuvés... Avec une caisse unique, chaque >> administration, en discutant sur la quotité des retenues, réclamerait contre le >> taux des pensions; d'une part, on chercherait à amoindrir les ressources ; d'autre part, à augmenter les charges. Avec ce dernier système, plus d'économie, plus » de véritable contrôle. »

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A cela, l'honorable écrivain répond (page 448): « Je ne ferai aucune observa>>>tion sur ce qui précède; je remarquerai seulement que l'expérience a DÉMENTI complétement ces prévisions. Chaque caisse s'est empressée de diminuer ses >> charges, et quelques-unes ne payeraient probablement plus rien, si l'admini>>stration n'avait porté entrave à ce désir de diminuer graduellement la contri>>bution annuelle. >>

Malgré quelques réductions portées peut-être trop loin et que j'ai signalées, il est arrivé, au contraire, précisément ce que j'avais prévu : chaque catégorie de fonctionnaires a voulu, dans le règlement de ses propres intérêts, conserver son caractère distinct. Lorsque, par exemple, les caisses de l'Ordre judiciaire et du Département des affaires étrangères ont augmenté le taux des pensions de leurs veuves, on y a remarqué les effets de la tendance que je viens d'indiquer; seulement, le Gouvernement doit veiller à ce que les recettes soient maintenues exactement en rapport avec les charges; et c'est là un des motifs qui m'ont engagé à écrire mon Mémoire. D'ailleurs toutes les caisses ne se sont pas empressées de diminuer leurs recettes outre la caisse du Département des finances qui a augmenté le taux de ses retenues, je citerai notamment les caisses des Départements de la justice et des travaux publics, où l'on n'a rien changé dans le taux des retenues et les bases des pensions.

Le savant écrivain a souligné les mots sans risque dans une de mes phrases ainsi conçue : « L'on peut sans risque voter alors la disposition qui interdit au >> trésor de venir au secours des caisses. Ce sont de véritables tontines où tout a » été calculé strictement. » Ces derniers mots ont aussi été soulignés; mais l'interprétation qu'on semble leur donner m'oblige à entrer ici dans quelques détails rétrospectifs.

Il y a un peu plus de seize ans, lorsque, par arrêté du 10 octobre 1845, une commission a été instituée pour préparer un projet de loi sur les pensions civiles et ecclésiatiques, quels renseignements possédait-elle sur la mortalité des veuves

et sur les ressources nécessaires pour satisfaire au service des pensions que l'on allait organiser ?

La loi du 24 juillet 1844 ayant fixé les bases qui concernaient l'institution des caisses et les pensions des veuves, il fallut s'occuper de la rédaction des statuts. Le principe de la pluralité de ces caisses avait été décidé par l'art. 29 de cette loi'. On chercha à suppléer au défaut presque complet de renseignements par quelques recherches faites dans les archives des Départements ministériels. Il est évident que l'on ne pouvait procéder que par tâtonnements aussi, lorsque, devançant l'avenir, j'ai exprimé l'opinion qu'en remettant l'administration des caisses aux principaux intéressés sous la surveillance du Gouvernement, on pouvait « se >> tenir pour assuré de leur bonne gestion, » c'est qu'en l'absence de bases pour des calculs positifs, il était naturel de s'en remettre à l'intérêt bien entendu des participants, avertis par la loi qu'aucune subvention ne leur serait accordée, et à la sollicitude du Gouvernement. Assurément, AVANT QUE LES CAISSES NE FUSSENT ÉTABLIES, je n'ai pu donner mon avis sur leur organisation, sur la fixation de leurs bases, sur le taux des pensions et des retenues; et ce n'est que du temps, des améliorations et des réformes successives, que j'attendais une constitution définitive où tout aurait été calculé strictement.

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Jusqu'ici personne n'a pu me dire sur quelles excellentes bases l'on aurait établi alors une seule caisse des veuves et orphelins, indistinctement pour tous les fonctionnaires de l'État.

>>

« de

« Peut-être sera-t-il intéressant, » continue le savant écrivain (page 449), fixer les bases d'après lesquelles ces caisses doivent être établies, bases, il faut bien en convenir, qui ont été complétement méconnues. L'homme du monde » ne fait, en général, aucune différence entre une probabilité et une autre; elles >> sont toutes égales à ses yeux, bien qu'elles puissent varier considérablement >> entre elles. C'est supposer, en peinture, un tableau sans perspective et placer >> tous les objets sur le même plan.

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A ce langage, croirait-on que le savant directeur de l'Observatoire faisait partie de la commission qui a rédigé les statuts ?? Venu, il est vrai, après les premières séances de la commission dans lesquelles avait été adopté le système des caisses séparées, il y a toutefois développé les motifs de son opinion, qui n'a pas été admise lors du second vote; il a ensuite participé à toutes les discussions sur les mesures organiques: il voudra donc bien me permettre de ne pas accepter exclu

Voir cet article et les suivants à la page 16 de mon Mémoire.

2 Voir les noms des membres de cette commission à la note mise au bas de la page 22 de mon Mémoire.

sivement la responsabilité d'une œuvre délibérée en commun et avec sa participation.

En se plaçant au point de vue de 1844, la commission refusant d'étendre la solidarité des fonctionnaires jusqu'à l'établissement d'un fonds unique de retenues (pour les motifs expliqués aux pages 26 et suivantes de mon Mémoire), aurait-on mieux fait de demander l'institution, par l'État, d'une caisse générale d'assurances sur la vie, à laquelle SEULS les fonctionnaires mariés auraient été tenus de contribuer en faveur de leurs femmes et de leurs enfants? C'est le système qui est suivi en Prusse. Il n'y aurait eu ainsi qu'une seule caisse; le nombre des participants eût été, en ce qui concerne les pensions des veuves, assez grand pour présenter de la sécurité sous le rapport du calcul des probabilités; c'eût été là une institution qui aurait répondu complétement aux idées de M. Quetelet. Personne n'en a fait la motion.

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C'est que, pour une semblable institution, bien plus que pour les tontines établies par Département ministériel, on ne possédait pas les renseignements nécessaires. On n'était préoccupé que d'une chose, de généraliser des institutions qui semblaient avoir résolu favorablement le problème pour quelques catégories de fonctionnaires, telles que le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, celui des ingénieurs des mines, les fonctionnaires de l'administration centrale du Département des travaux publics et ceux des chemins de fer de l'État. Quant à la caisse de retraite du Ministère des finances, on démontrait qu'elle eût pourvu, avec des recettes moindres, aux pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires de ce Département, si on ne lui avait pas imposé le fardeau des pensions de retraite des fonctionnaires.

A cette époque, les fonds des veuves, alimentés par des retenues sur les traitements, constituaient un progrès. Nous verrons plus loin qu'il y a lieu de compléter l'organisation actuelle et non de la détruire.

Personnellement, mon opinion, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le répéter, était que l'on avait été trop loin dans la fondation de sept caisses. Le moment de montrer de la fixité dans mes principes s'offrit bientôt un arrêté de M. le Ministre de l'intérieur, du 27 mars 1852, m'appela à faire partie d'une commission chargée de préparer les statuts d'une huitième caisse, celle du corps administratif et des professeurs de l'enseignement moyen rétribués par le trésor public. Je déclinai l'honneur de cette mission, en expliquant mes motifs à M. le Ministre : l'honorable M. Quetelet vit la chose sous un point de vue différent; il accepta la présidence de cette commission.

Enfin, le Gouvernement a prononcé : nous devons accepter l'existence, d'abord, des sept caisses instituées par arrêtés royaux du 29 décembre 1844, puis d'une

huitième caisse, celle des professeurs de l'Enseignement moyen, créée par arrêté royal du 29 décembre 1852. (V. page 124 de mon Mémoire.)

Répondrai-je maintenant au reproche d'avoir dit, à la page 263 de mon Mémoire, que « la constitution des caisses (lisez la caisse) des professeurs de l'Ensei>> gnement supérieur me paraît très-vraisemblablement assurée. » Si je discute ici avec l'honorable président de cette institution, je serai sans doute fort mal placé pour en défendre les intérêts. Je comprends, comme lui, les chances défavorables que présentent de faibles nombres; aussi l'ai-je exprimé en termes exprès, à l'occasion de cette même caisse, au haut de la page 260. En recherchant le capital qui représente la valeur des cinq pensions accordées par cette caisse de 1851 à la fin de 1854, je n'ai fait qu'indiquer par approximation le prix moyennant lequel une compagnie d'assurances sur la vie (la Royale belge) eût consenti à se charger du service de ces pensions; et si, dans cette hypothèse, la caisse eût épargné net une somme de 1,280 francs par an, n'en ai-je pas même fait abstraction pour supposer que l'équilibre était rigoureusement atteint? Je disais (page 262) : « Comme >> nous opérons ici sur des nombres très-faibles, et que les charges d'une année >> moyenne peuvent varier dans des limites assez larges, etc. »

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Voici, en outre, comment je m'exprimais pour l'avenir (page 263): « Toutefois, une pension de 2,116 francs représentant environ 35 p. % des traite>>ments des professeurs ordinaires (6,000 francs), il n'est pas à croire que le montant, si l'on y comprend même les parts d'enfants de veuves, dépasse beaucoup la somme des pensions liquidées pendant les cinq dernières années, à >> moins que le nombre total des pensions n'augmente. >>

J'ajoutais enfin : « Le devoir du Gouvernement et de l'administration de la >> caisse est de veiller attentivement à la progression de ses charges, afin de main›› tenir un équilibre constant entre les charges et les recettes. »

L'exemple de quinze années (de 1844 à 1858) qu'avait traversées la caisse des professeurs de l'Enseignement supérieur, me donnait la confiance qu'il n'y aurait pas plus d'une pension de veuve ou d'orphelins liquidée par année moyenne; j'ai pu me tromper pour l'avenir; mais j'ai eu soin de faire remarquer (page 259) que, jusqu'ici, d'après le règlement du 25 septembre 1816 et l'article 61, § 2, de la loi du 21 juillet 1844, complété par l'arrêté royal du 25 septembre 1850, les pensions accordées par cette caisse avaient été liquidées à un taux de faveur; que, vraisemblablement, le montant ne s'en accroîtra pas beaucoup; mes conjectures peuvent ne pas se réaliser; c'est un motif de veiller, ainsi que je l'ai recommandé, sur la progression des charges de cette caisse.

Suivrai-je après cela l'honorable écrivain dans les développements de son opinion? Dans un tableau (page 449) dont il exclut la caisse du Département des 62

TOME VIII.

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