TABLE DES MATIÈRES.

Pages.

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER. Historique de la législation sur les pensions en Belgique.

1

Tontines créées par le Gouvernement des Pays-Bas et par le Gouvernement belge.

CHAPITRE II. Systèmes adoptés pour les pensions en France et en Prusse.

8

Ser. $ 2.

France.
Prusse.

ib.

11

§ 2.

§ 5. $4.

CHAPITRE III. Établissement des caisses des veuves et orphelins en Belgique.

Principes consacrés par la loi du 21 juillet 1844.
Précautions dont on a entouré la composition des statuts.
Analyse sommaire des principales dispositions des statuts
Création d'une commission consultative.

OPÉRATIONS DES CAISSES DES VEUVES ET ORPHELINS PENDANT LES ANNÉES 1845 A 1854.

TITRE PREMIER. Opérations des caisses considérées séparément

CHAPITRE PREMIER. Caisse du Département de la justice

45

ib.

I. RECETTES

44

Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu

Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et
émoluments

Pages.

Ser.

§ 2.

Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments.
Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et
émoluments

58

59

Ser. § 2.

64

ib.

ib.

65

PLACEMENTS

66

68

69

Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments.

ib.

Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo-
luments

Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises et
émoluments

ib.

§ 2.

Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises
et émoluments

Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises et
émoluments

ib.

Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises
et émoluments.

94

§ 1er.

Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu

ments

ib.

Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo-
luments.

106

Retenues sur les pensions d'anciens magistrats, fonctionnaires et employés.
Recettes diverses.

107

108

Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu

ments.

ib.

$2.

Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo-
luments.

117

--

CHAPITRE PREMIER. Nombre des fonctionnaires et employés ressortissant aux caisses. Montant de leurs traitements .

CHAPITRE II. Recettes des caisses réunies

ib.

131

Ser.

§. 2.

Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments.
Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo-
luments.

131

152

120

ib.

ib.

121

122

125