de l'intérieur des finances des travaux publics de la guerre Cour des Comptes. Arriérés de pensions de toute nature. TOTAUX. II. Pensions civiles et autres accordées avant 1830 Remboursements faits au Gouvernement des Pays-Bas du chef d'une catégorie particulière de pensions (traité de 1842). Anciennes pensions ecclésiastiques tiercées. Traitements d'attente (wachtgelden) Traitements et pensions supplémentaires Secours annuels TOTAUX. III. Pensions militaires de militaires décorés de l'Ordre de Léopold et secours sur le fonds dit de Waterloo. sous le Gouvernement des Pays-Bas TOTAUX. IV. Pensions de décorés de la Croix de fer et de la Légion d'Honneur civiques des veuves et orphelins de l'ancienne caisse de retraite du Département des finances TOTAUX GÉNÉRAUX, 4,904,967 16 5,079,176 87 5,069,748 95 5,269,056 94 5,651,817 79 2,459,484 68 2,465,833 81 2,505,111 28 2,602,666 62 2,757,273 47 2,892,810 68 3,051,716 25 94,833 59 129,585 58 525,090 78 99,789 94 125,517 28 99,9533 32 121,703 20 98,710 28 116,903 21 154,129 16 153,986 77 154,999 97 111,145 53 106,298 95 101,056 27 520,598 07 508,707 42 494,367 89 478,475 07 469,181 43 451,562 85 5,606,687 80 5,544,269 35 5,554,568 30 5,569,692 40 5,747,424 06 5,844,456 92 6,010,950 61 54 TABLE DES MATIÈRES. Pages. INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER. Historique de la législation sur les pensions en Belgique. 1 ib. § 5. Tontines créées par le Gouvernement des Pays-Bas et par le Gouvernement belge. 5 CHAPITRE II. Systèmes adoptés pour les pensions en France et en Prusse. 8 § 1er. §2. § 5. § 4. CHAPITRE III. Établissement des caisses des veuves et orphelins en Belgique. Principes consacrés par la loi du 21 juillet 1844 Précautions dont on a entouré la composition des statuts. PREMIÈRE PARTIE. OPÉRATIONS DES CAISSES DES VEUVES ET ORPHELINS PENDANT LES ANNÉES 1845 A 1854. 14 ib. 22 26 Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu ments. ib. § 2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et 1. RECETTES 58 |