TABLE DES MATIÈRES. Pages. INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER. Historique de la législation sur les pensions en Belgique. 1 Tontines créées par le Gouvernement des Pays-Bas et par le Gouvernement belge. CHAPITRE II. Systèmes adoptés pour les pensions en France et en Prusse. 8 Ser. $ 2. France. ib. 11 § 2. § 5. $4. CHAPITRE III. Établissement des caisses des veuves et orphelins en Belgique. Principes consacrés par la loi du 21 juillet 1844. OPÉRATIONS DES CAISSES DES VEUVES ET ORPHELINS PENDANT LES ANNÉES 1845 A 1854. TITRE PREMIER. Opérations des caisses considérées séparément CHAPITRE PREMIER. Caisse du Département de la justice 45 ib. I. RECETTES 44 Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et Pages. Ser. § 2. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments. 58 59 Ser. § 2. 64 ib. ib. 65 PLACEMENTS 66 68 69 Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments. ib. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo- Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises et ib. § 2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises et ib. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises 94 § 1er. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu ments ib. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo- 106 Retenues sur les pensions d'anciens magistrats, fonctionnaires et employés. 107 108 Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu ments. ib. $2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo- 117 -- CHAPITRE PREMIER. Nombre des fonctionnaires et employés ressortissant aux caisses. Montant de leurs traitements . CHAPITRE II. Recettes des caisses réunies ib. 131 Ser. §. 2. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments. 131 152 120 ib. ib. 121 122 125 |