TABLE DES MATIÈRES. Pages. INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER. Historique de la législation sur les pensions en Belgique. § 2. § 5. Tontines administratives créées sous le régime français. 3 Tontines créées par le Gouvernement des Pays-Bas et par le Gouvernement belge. CHAPITRE II. Systèmes adoptés pour les pensions en France et en Prusse. 8 § 2. § 5. $ 1. § 2. CHAPITRE III. Établissement des caisses des veuves et orphelins en Belgique. 11 44 ib. 22 26 OPÉRATIONS DES CAISSES DES VEUVES ET ORPHELINS PENDANT LES ANNÉES 1845 A 1854. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu ments. ib. § 2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et Pages. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments. 58 Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments. ib. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo- 70 Retenues sur les pensions d'anciens fonctionnaires et employés. § 5. Intérêts des fonds placés au nom de la caisse. 71 72 75 Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises et ib. § 2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises et ib. § 2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises 89 § 1er. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu ments ib. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo- 106 Retenues sur les pensions d'anciens magistrats, fonctionnaires et employés. 107 108 Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émolu ments. ib. $2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émo- 117 -- CHAPITRE PREMIER. Nombre des fonctionnaires et employés ressortissant aux caisses. Montant de leurs traitements . CHAPITRE II. Recettes des caisses réunies ib. 131 Ser. §. 2. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments. 131 152 120 ib. ib. 121 122 125 |