VII. CAISSE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1.

veuves.

1850

D

ans. mois.

1 Les pensions accordées pendant les cinq premières années de l'institution de la caisse sont mises à la charge du trésor public, par l'art. 61 de la loi du 21 juillet 1844.

Ces pensions, au nombre de cinq, s'élèvent ensemble à 8,585 francs.

2 Depuis l'époque où les pensions ont été mises à la charge de la caisse, l'on n'a pas concédé de pensions à des veuves avec enfants au-dessous de l'âge de dix-huit

Total

de leurs àges

lors

de l'entrée en jouissanee

AUGMENTATION

NOMBRE

MONTANT
de leurs

Total

de leurs pensions.

pensions
normales.
2

à raison des années de contribution.

ans. mois.

"

D

49 3

7,504

1

3

1,876

Mox. par orphelin.

D. NOMBRE ET MONTANT DES PENSIONS ÉTEINTES.

AGE DES VEUVES ET DES ORPHELINS, AU MOMENT DE L'EXTINCTION DE LEURS PENSIONS.