Les causes sont le décès de la veuve ou de l'orphelin pensionné; le nouveau mariage de la veuve pensionnée (art. 57 des statuts) '; une condamnation à une peine infamante (art. 58). Les condamnations à des peines correctionnelles de plus de six mois d'emprisonnement emportent seulement suspension de la pension, sans qu'en aucun cas il soit fait rappel des quartiers échus.

Il est une autre cause de suppression des pensions, qui résulte de l'ambiguïté de certains cas, de la découverte d'erreurs, etc. Il arrive parfois qu'à la suite d'un examen plus approfondi une pension accordée doit être annulée. Ces cas sont naturellement fort rares; les effets de ces pensions ont duré peu de temps. Comme nous n'entendons nullement comparer, après dix années seulement d'exercice, le nombre des extinctions au nombre des pensions accordées, nous nous sommes contenté d'indiquer ces annulations à la colonne des observations.

Régulièrement, dans les comptes rendus, on ne devrait citer les pensions concédées et ensuite annulées que hors colonnes, et uniquement pour mémoire. Ce sont là des détails administratifs sans importance pour la statistique, et qui déparent des tableaux où l'on ne cherche que des faits utiles.

Il y a une autre cause d'erreur, heureusement fort légère et qui n'est pas de nature à altérer d'une manière sensible les résultats, mais que nous devons indiquer ici, bien qu'elle se rapporte aux tableaux d'inscription autant au moins qu'aux tableaux des extinctions. Ce sont les cas où une veuve, en mourant, laisse des enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans, et qui, après la mort de leur mère, reçoivent une pension comme orphelins de père et de mère (art. 59 des statuts). L'inconvénient qui résulte de l'indication de deux pensions, l'une de veuve, l'autre d'orphelin, pour un seul fonctionnaire décédé, disparaît lorsque l'on tient compte dans l'ensemble de la durée de l'une et de l'autre. D'une part, on a compté tous les âges des veuves lors de l'entrée en jouissance et lors de la cessation de la pension; d'autre part, l'on a aussi noté tous les âges des orphelins lors de leur entrée en jouissance et lors de la cessation de leurs pensions. De la comparaison de ces âges résultera plus tard une connaissance approximative assez exacte de la durée des pensions; or, après le chiffre qui indique le montant des pensions, c'est leur durée moyenne qu'il importe le plus de connaître.

Ce que nous venons de dire prouve, cependant, qu'il serait utile d'indiquer, dans les comptes rendus, le nombre et le montant des pensions d'orphelins accordées, en quelque sorte, à titre de réversion, après le décès de leur mère.

Voir ce que nous avons dit ci-dessus (p. 19), à l'occasion de la loi du 18 décembre 1857, qui a introduit cette disposition nouvelle :

Toutefois, la veuve sans enfant, qui se remarie, conserve la moitié de sa pension. »

Ces réserves établies, passons à l'examen du nombre des extinctions et des causes qui les ont produites.

$2.

Nombre et montant des pensions éteintes.

Causes

de ces extinctions.

Les détails dans lesquels nous entrerons relativement aux cas d'extinction des pensions ne nous conduiront pas à des conclusions bien positives; toutefois, ils nous fourniront des renseignements utiles, sinon sur la durée moyenne des pensions, au moins sur les causes qui en amènent l'extinction.

Dans le tableau suivant, nous indiquerons, pour chacune des caisses, les totaux des dix années, en les faisant suivre des moyennes par veuve, pour les caisses réunies.

Nous distinguerons entre les pensions des veuves avec enfants et celles des veuves sans enfants, puis nous réunirons ces deux catégories de pensions.

Pensions des veuves. Nombre et montant des pensions éteintes. (1845 à 1854.)

1 A la caisse du Département de la justice, l'on n'a pas indiqué le montant intégral des pensions de veuves éteintes. On a marqué seulement la diminution résultant, en compte final, de la création d'une nouvelle pension, celle des orphelins. Ce mode nous semble défectueux.

La même méthode a été suivie pour la caisse de l'Ordre judiciaire.

Aux causes d'extinction ci-dessus décrites, il nous faut ajouter une seule dé

chéance de pension prononcée en 1853, par suite de la condamnation à une peine infamante d'une veuve pensionnée à la charge de la caisse du Département des travaux publics.

Nous mentionnons aussi ici, seulement pour mémoire, qu'à ce même Département il y a eu, dans le cours des dix années, 5 pensions de veuves et une pension d'orphelin annulées par suite de révision. Ainsi, un orphelin pensionné par erreur a cessé de toucher sa pension propre par suite de l'admission de sa mère à la pension; une pension de veuve avec enfants, et quatre pensions de veuves sans enfants ont aussi été annulées. Ces faits sont peu importants au point de vue où nous devons nous placer.

En ne nous arrêtant qu'aux résultats des dix années des caisses réunies, on remarque qu'il y a eu, en ce qui concerne les pensions de veuves :

1o 108 pensions éteintes par suite de décès, dont le total s'élevait à fr. 58,981 95 es. Dans ce nombre, on comptait 38 pensions de veuves avec enfants pour une somme de fr. 12,927 95 cs, et 70 pensions de veuves sans enfants pour une somme de 46,054 francs;

2o 54 pensions éteintes par suite du nouveau mariage de la veuve pensionnée : ces pensions s'élevaient en tout à 13,379 francs. Dans ce nombre on comptait 39 pensions de veuves avec enfants pour une somme de 7,978 francs, et 15 pensions de veuves sans enfants pour une somme de 5,401 francs.

Il est à peine nécessaire de faire remarquer qu'aux termes de l'art. 59 des statuts, chaque fois que les droits à la pension d'une veuve sont éteints ou suspendus, les enfants du fonctionnaire ou employé ont droit à recevoir la pension, en leur nom propre, comme s'ils étaient orphelins de père et de mère. Ainsi, dans les 77 cas d'extinction de pensions de veuves avec des enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans, il y a eu lieu de liquider un nombre égal de pensions d'orphelins. Ces pensions ont été inscrites sans que rien, dans les tableaux publiés jusqu'ici, puisse faire reconnaître qu'elles sont, en quelque sorte, la continuation de la pension de leurs mères, et qu'ainsi, en réalité, il y a eu un peu plus de pensions liquidées qu'il n'y a eu de décès de fonctionnaires laissant des veuves ou des orphelins à pensionner 1.

1 On n'a pas suivi, dans l'administration des différentes caisses, le même mode pour l'inscription et la radiation des pensions; il en est résulté, pour nous, quelques difficultés que nous n'avons pas toujours pu résoudre. .

Ainsi dans les caisses du Département de la justice et de l'Ordre judiciaire, l'on a évité les doubles emplois dont nous parlons ci-dessus, en ne rayant point la pension d'une veuve lorsque ses enfants lui sont substitués, et en ne mentionnant comme éteinte que la différence entre ces pensions.

Pour ce qui regarde la suppression de l'accroissement ou de la part attribuée par surcroît dans les pensions des veuves, à raison du nombre de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans, le tableau ci-dessous contient les renseignements que nous avons pu recueillir. Il présente les totaux de tous les cas d'extinction, pour chaque caisse, pendant les dix années écoulées, avec l'indication des moyennes, comme nous l'avons fait précédemment.

Ainsi, en ne nous occupant que des causes d'extinction de cette portion qui sert à l'accroissement des pensions des veuves en raison du nombre de leurs enfants mineurs, sur 666 cas d'extinction des parts d'enfants, 460, c'est-à-dire 69 p. %, sont dus à l'accomplissement de leur dix-huitième année; 151 cas, ou 23 p. %, sont dus à un nouveau mariage ou au décès de leur mère, et dans ce cas les enfants ont été admis à la pension, en leur nom propre, comme orphelins. Enfin, 55 cas seulement, ou 8 p. %, doivent leur cause au décès de ces enfants avant qu'ils eussent atteint leur dix-huitième année.

Quant aux pensions d'orphelins, nous n'avons que deux causes d'extinction de leurs pensions à enregistrer leur propre décès et l'accomplissement de leur dixhuitième année. Le tableau suivant, qui ne contient aussi que les totaux pour les dix années d'existence des différentes caisses, présente, au sujet des pensions d'orphelins, tous les renseignements que nous avons pu recueillir.

TOME VIII.

25

Sur 85 pensions d'orphelins qui se sont éteintes dans le cours des dix années, 73, ou 86 p. %, ont dû leur extinction à l'accomplissement de la dix-huitième année du titulaire, 12 seulement, ou 14 p. %, au décès même du titulaire.

Nous bornons nos réflexions à ces rapprochements. Il nous reste encore à examiner les renseignements que nous pouvons puiser dans l'âge qu'avaient les titulaires au moment de leur décès, ou, en général, de l'extinction de leur pension, quelle qu'en ait été la cause.

§ 3. - Age des veuves et des orphelins lors de l'extinction de leurs

pensions.

Si, pour un espace de temps aussi court, et surtout pour les dix premières années de l'institution des caisses, il ne servirait à rien de calculer la durée des pensions accordées et éteintes dans cet intervalle, nous avons voulu au moins essayer d'arriver à quelque résultat en observant l'âge qu'avaient les veuves lors de l'extinction de leurs pensions; mais nous nous sommes bientôt convaincu que cela ne nous conduirait à aucune conclusion satisfaisante, pour deux motifs : d'abord que, pendant les dix premières années de l'institution d'une caisse, il y a trop peu d'extinctions pour qu'on puisse en déduire des conséquences, ensuite