Dans trois caisses seulement, l'augmentation à raison des années de contribution offre des résultats notables. Nous allons extraire des tableaux insérés aux Annexes (3me partie, tableaux B, no 1) ce qui concerne les pensions de ces trois caisses, y compris l'augmentation pour les années de contribution :

Influence de l'augmentation à raison des années de contribution.
(1845 à 1854.)

1 Dans ce tableau l'on a réuni toutes les pensions de veuves, sans distinction de veuves avec ou sans enfants.

2 Non compris la part attribuée aux enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans.

Nous devons examiner séparément ce qui concerne les trois caisses reprises dans ce tableau.

1o Caisse du Département des finances. Cette caisse n'est que la continuation, pour les pensions des veuves et orphelins, des caisses instituées par les arrêtés du 12 mars 1815, du 19 octobre 1819 et du 29 mai 1822. En admettant dans la liquidation des pensions les années de contribution aux caisses antérieures. on a placé l'institution nouvelle dans les mêmes conditions que si elle avait eu son point de départ vingt-deux ans plus tôt (en ne remontant qu'au règlement de 1822). Toutefois, si l'on compte les années de contribution aux caisses supprimées, c'est sur les bases fixées par les statuts actuels (art. 88 des statuts de cette caisse) que s'opère la liquidation des pensions.

L'importance des déductions à tirer des chiffres qui constatent les augmentations résultant du nombre d'années de contribution, nous engage à présenter le tableau suivant, où l'on trouvera année par année, pour la période écoulée, les éléments qui ont servi de base à la liquidation des pensions accordées par la caisse du Département des finances :

1 Dans ce tableau, comme dans les précédents, l'on a réuni les pensions des veuves avec ou sans enfants, et l'on n'y a pas compris les parts attribuées aux enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans.

Si nous divisons les résultats de ces dix années en deux groupes de cinq années, nous obtiendrons des chiffres plus facilement comparables entre eux, et qui mettront en relief les faits accomplis. Le calcul des moyennes, prises sur des nombres relativement plus élevés et méritant toute confiance, nous montrera le degré exact de l'influence qu'exerce, sur le total des pensions, l'augmentation due aux années de contribution.

Nous obtenons ainsi les résultats suivants :

Durant la première période quinquennale, on a liquidé, à la caisse du Départe ment des finances, 289 pensions de veuves et 40 d'orphelins. Si nous calculons les moyennes, nous trouvons que les fonctionnaires dont les décès ont donné lieu à ces pensions, avaient joui, pendant les cinq dernières années de leur vie, en moyenne, d'un traitement de 1,722 francs; ils avaient, de plus, participé à la caisse, enmoyenne, pendant 24 ans et 9 mois.

Pendant la seconde période quinquennale, il a été concédé, à la charge de la même caisse, 346 pensions de veuves et 61 d'orphelins. Les fonctionnaires dont les décès ont donné lieu à ces pensions avaient joui, en moyenne, durant les cinq dernières années de leur vie, d'un traitement de 1,773 francs; en outre, la durée de leur participation à la caisse avait été, en moyenne, de 26 ans et 10 mois.

Cela fait, pour l'ensemble des dix années, un total de 736 pensions concédées à la charge de la caisse du Département des finances. En moyenne, chacun des fonctionnaires dont le décès a donné lieu à ces pensions, avait joui, pendant les cinq dernières années de sa vie, d'un traitement de 1,750 francs, et la durée totale de sa participation à la caisse avait été de 25 ans et 11 mois.

En nous reportant aux pensions des veuves, et sans compter les parts d'accroissement à raison du nombre d'enfants, chaque veuve a reçu en moyenne, pendant les cinq premières années, pendant les cinq dernières années et pour l'ensemble de la période décennale, les sommes indiquées ci-après :

Ces résultats sont importants. Ils démontrent, relativement à la durée des contributions des fonctionnaires et employés qui ont laissé des veuves et des orphelins à pensionner, que, pendant les cinq premières années de la période décennale, ces fonctionnaires ne comptaient encore, en moyenne, que 24 ans et 9 mois de contributions; pendant les cinq années suivantes, la liquidation s'est faite, en moyenne, à raison de 26 ans et 10 mois. Pour la période entière, la moyenne a été de 25 ans et 11 mois; mais l'on voit, par la comparaison des deux groupes de cinq années, par l'augmentation croissante des années de contribution, combien

de temps il faut pour qu'une caisse arrive à cette époque où le niveau du taux moyen de liquidation reste à peu près constant '.

Pour ce qui regarde l'influence sur le montant des pensions pendant la première division de cinq années, l'augmentation due aux années de contribution a été de 121 p. % du montant des pensions normales; pendant la seconde division de cinq années, de 135 p. %; pour la période entière, de 129 p. %.

Ainsi, en admettant qu'une caisse ait à supporter, pendant les premières années de son existence, des charges s'élevant annuellement à 10,000 francs, par suite des concessions nouvelles de pensions (sans compter les parts d'enfants et les pensions d'orphelins), il arrivera un moment où, comme conséquence de l'augmentation croissante du taux de liquidation, le montant de ses charges sera de plus du double. Dans l'exemple ci-dessus, d'après les résultats de la caisse du Département des finances, la liquidation de ses pensions nouvelles lui imposerait annuellement des charges s'élevant jusqu'à 23,500 francs. Quel accroissement il en résultera pour le service courant des pensions!

On voit, par ces exemples, que les statuts des caisses ont préparé pour l'avenir des pensions beaucoup plus élevées, en général, que celles qui sont accordées aujourd'hui. Il sera équitable alors que les veuves pensionnées reçoivent une pension d'autant plus forte que leurs maris auront contribué plus longtemps à la caisse. Aujourd'hui, à entendre les réclamations qui se sont produites, on a semblé trouver étrange qu'après le payement de deux ou trois cents francs de contributions, les veuves n'aient pas été mises en possession de pensions viagères s'élevant au décuple de ces sommes et davantage.

Nous ne prétendons pas que, dans toutes les caisses comme dans celle du Département des finances, les fonctionnaires compteront à leur décès, en moyenne, lorsque la caisse sera en plein exercice, 26 ou 27 années de contribution, et que les pensions de leurs veuves seront augmentées de 130 ou 135 p. % du montant de la pension normale; nous disons, au contraire, qu'il faut consulter, pour

Il semble que la période d'accroissement pour les charges des caisses, plus longue qu'on ne le suppose généralement, contient deux époques bien distinctes: d'abord, pendant une longue série d'années qui atteindra vraisemblablement de 32 à 35 années depuis la fondation de la caisse, le taux moyen de la liquidation des pensions prises en masse ne cesse de s'accroitre; ensuite, lorsque l'on a atteint le maximum de ce taux, l'on n'est point encore parvenu au moment où un niveau constant règne dans les dépenses. Si les charges nouvelles n'augmentent plus d'année en année, les charges anciennes ne décroissent pas au point que les extinctions fassent équilibre aux pensions nouvelles coneédées. D'après le Mémoire de M. Liagre (p. 25), la période totale d'accroissement pour le personnel d'une caisse de veuves est, eu égard aux règles de la mortalité, d'environ 55 ans.

chaque caisse, les données qui lui sont propres pour telle caisse, le maximum des années de contribution pourra être de vingt-cinq ans, pour telle autre, de trente. Mais comme ces résultats ne pourront être connus que fort tard, et que les différences ne seront vraisemblablement pas bien grandes d'une caisse à l'autre, gardons-nous de perdre de vue les conseils de la prudence et d'une sage pré

voyance.

2o Caisse du Département des travaux publics. Dans cette caisse l'on admet, pour la liquidation des pensions des veuves, les années de contribution de leurs maris, soit à l'ancienne caisse de retraite du Ministère des finances (l'administration des postes ressortissait précédemment à ce Département), soit à l'ancienne caisse du waterstaat (ponts et chaussées sous le régime néerlandais), ou enfin à l'une des caisses supprimées par l'art. 97 des statuts de la caisse du Département des travaux publics, savoir: 1o la caisse des veuves et orphelins du corps des ponts et chaussées; 2° celle des ingénieurs des mines; 3° celle de l'administration centrale du Département des travaux publics et des employés des chemins de fer de l'État. Nous avons décrit plus haut (1re partie, chap. V) les ressources et les charges de ces trois dernières caisses.

Pour ce qui concerne la caisse du Département des travaux publics, nous croyons inutile de reproduire, année par année, les éléments qui ont servi à la liquidation des pensions. Nous nous bornons au tableau sommaire ci-après, qui présente les résultats groupés en deux divisions de cinq années :

En ne considérant que les moyennes, on trouve que, durant la première période de cinq années, les pensions ont été liquidées d'après un traitement de