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Nombre et montant (taux normal) des pensions concédées
de 1845 à 1854.

Il est essentiel, pour les recherches que nous nous proposons de faire dans le cours de ce Mémoire, de déterminer exactement la part des pensions de veuves, 'qui constitue la pension normale, et la part qui devra être attribuée à l'augmentation résultant des années de contribution. L'un de ces deux éléments de la liquidation des pensions est, en quelque sorte, stable, tandis que l'autre occasionnera, pendant une longue suite d'années, une augmentation dans le montant des pensions à liquider annuellement; on ne peut pas même prévoir le moment où les effets de cet accroissement cesseront de se faire sentir.

Le tableau suivant reproduit, pour chacune des caisses, le nombre total des pensions concédées (au taux normal) pendant les dix années dont nous nous occupons, y compris le petit nombre de celles qui ont été accordées pour les cinq derniers mois de 1844. Nous faisons suivre ces indications des moyennes, afin de permettre d'apprécier les conditions fondamentales qui servent à la liquidation des pensions.

Dans ce tableau l'on a réuni les pensions de toutes les veuves, tant des veuves avec enfants que de celles sans enfants. * Non compris la part d'accroissement à raison du nombre d'enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans.

En considérant l'ensemble des caisses, on voit que, dans le courant des dix années, elles ont concédé 1,370 pensions, savoir: 1,197 de veuves et 173 d'orphelins', ce qui fait, pour une année commune, 120 pensions de veuves et 17 d'orphelins; ensemble 137 pensions.

Le total des âges des fonctionnaires et employés, à leur décès, était de 73,537 ans 2 mois; ce qui donne pour moyenne, par fonctionnaire, 53 ans 8 mois.

Les traitements qui ont servi de base à la liquidation des pensions, et qui sont les traitements moyens dont les défunts ont joui pendant les cinq dernières années, s'élèvent, réunis, à fr. 2,355,077 29 cs; ce qui fait, pour une année commune, un total de fr. 235,507 73 cs, et, par fonctionnaire ou employé, une somme de 1,719 francs.

Le montant des pensions normales des veuves (sans compter les parts d'accroissement à raison du nombre d'enfants) a été de fr. 546,168 85 cs, et le montant des pensions d'orphelins de 46,763 francs; ensemble fr. 392,931 85 cs. Cela fait, par année commune, pour les pensions de veuves, fr. 34,616 88 cs: pour les pensions d'orphelins, fr. 4,676 30 cs; ensemble fr. 39,293 18 cs.

Par tête, la pension normale des veuves a été de fr. 289 19 cs; les pensions d'orphelins s'élevant à 4,676 francs pour 17 cas, cela fait pour chaque cas de pension et non pour chaque orphelin) une moyenne de 275 francs. Par orphelin, le montant de chaque pension a été, en moyenne, de 123 francs.

Il est intéressant de rapprocher, pour chaque caisse, le nombre moyen de participants et la moyenne générale des traitements, du nombre et du montant moyens des pensions de veuves et d'orphelins concédées. Dans le tableau suivant, nous rapportons d'abord le nombre et le montant total de ces pensions, en les faisant suivre, pour le total général, du dixième comme résultat d'une année commune. Chacun pourra, au moyen des Annexes (3me partie, tableaux litt. A et B), pousser ces calculs plus loin et pour chaque caisse; mais les moyennes prises sur des nombres élevés offrent seules une approximation satisfaisante.

1 En réalité, le nombre des fonctionnaires ou employés décédés et laissant des veuves ou des orphelins à pensionner à charge des caisses, n'a été que de 1,293 pendant les dix années dont nous nous occupons. Dans 77 cas, les veuves de ces fonctionnaires ou employés étant décédées en laissant des enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans, l'on a converti leurs pensions en un nombre égal de pensions d'orphelins. Plus loin, au chapitre des Extinctions de pensions, nous aurons soin de mentionner ces cas spéciaux : ici, notre but n'étant que d'indiquer la moyenne des âges et du montant des traitements, nous avons répété, chaque fois, l'âge et le traitement du fonctionnaire dont le décès donnait ouverture à la pension; ce moyen seul pouvait conduire à des moyennes exactes.

Comparaison entre le nombre moyen de participants et le nombre et le montant des pensions concédées.

1 Nous répétons l'observation ci-dessus, à savoir que le nombre des fonctionnaires décédés laissant des veuves et des orphelins à pensionner est un peu inférieur aux totaux de ces deux espèces de pensions.—Quant au nombre total de fonctionnaires décédés, en y comprenant les célibataires et, en général, tous ceux qui sont décédés sans laisser de personnes à pensionner, les moyens nous manquent pour le rechercher, et nous n'en voyons pas d'ailleurs l'utilité.

Pour l'ensemble des caisses, il y a eu, par année commune, sur 13,647 participants, 137 pensions concédées, savoir: 120 pensions de veuves et 17 pensions d'orphelins. Sur 1,000 participants, cela fait relativement 8.79 pensions de veuves et 1.24 pension d'orphelins; ensemble 10 pensions, ou une pension sur 100 participants.

La moyenne des traitements étant de 19,004,882 francs pour toutes les caisses réunies, on a concédé annuellement des pensions s'élevant : pour les pensions normales des veuves, à fr. 34,616 88 cs; pour celles d'orphelins, à fr. 4,676 30 cs; ensemble fr. 39,293 18 cs. Cela fait en moyenne sur chaque centaine de mille francs de traitements, pour les pensions de veuves, fr. 182 15 cs; pour celles d'orphelins, fr. 24 60 cs; ensemble fr. 206 75 c.

Il est un autre rapprochement curieux que nous devons faire, c'est de mettre en regard, pour chaque caisse, en recourant aux totaux des dix années, la moyenne des traitements soumis aux retenues par participant et la moyenne des traitements qui ont servi de base à la liquidation des pensions. On en tirera, croyonsnous, la conclusion qu'au moins pour plusieurs caisses dix années n'ont pas suffi

pour faire connaître à combien s'élèvera la totalité des charges qui pèseront sur
elles.

Voici, au demeurant, un tableau réunissant ces deux éléments de compa-
raison :

Comparaison entre la somme des traitements soumis aux retenues et les traitements qui ont servi de base à la liquidation des pensions. — (1845 à 1854.)

Ainsi, pour les caisses réunies, l'on remarquera que si, en moyenne, chaque fonctionnaire ou employé participant jouit d'un traitement de 1,393 francs, c'est sur un traitement de 1,719 francs, c'est-à-dire sur un traitement supérieur, qu'en moyenne, les 1,370 cas de pensions ont été liquidés. Il est à observer, en effet, que si, dans le premier cas, il s'agit de l'ensemble des fonctionnaires et employés de tous les âges et de toutes les positions, dans le second l'on prend pour base le traitement moyen des fonctionnaires pendant les cinq dernières années de leur vie. Le second chiffre est d'environ un quart plus élevé que le premier.

Mais lorsque nous examinons les détails, on s'aperçoit que, pour trois caisses, celles des Départements de la justice et de l'intérieur, et de l'Ordre judiciaire, les traitements moyens qui ont servi de base à la liquidation des pensions sont inférieurs à la moyenne générale des traitements; ce qui prouve que, comparativement, dans ces caisses, c'est parmi les veuves et les orphelins des employés à petits et à moyens traitements que le plus grand nombre de cas de pensions se sont présentés. Il est à prévoir que, dans les années suivantes, les charges y seront

proportionnellement plus fortes, sinon par le nombre des pensions, au moins par leur montant '.

Dans les périodes suivantes, sauf les changements introduits dans les statuts et les augmentations de traitements qui influeront nécessairement avant peu sur la liquidation des pensions, on peut s'attendre, en général, à ce que le montant des pensions normales reste à peu près le même. Mais il y aura de plus à prévoir l'augmentation résultant des années de contribution, et dont on a déjà ressenti les effets dans quelques-unes des caisses.

3. Influence de l'augmentation des pensions à raison du nombre des

années de contribution.

Les statuts ont eu soin de prendre une double base pour la liquidation des pensions des veuves la durée des contributions du défunt est un des éléments qui servent à en déterminer le montant. De cette manière, la veuve d'un fonctionnaire qui a contribué longtemps à la caisse reçoit une pension d'autant plus élevée, eu égard au traitement, que la participation a eu plus de durée.

D'après l'art. 45 des statuts, cette base se compose d'un élément fixe, que nous avons appelé taux normal, et d'une partie accroissante.

Cette dernière avait été fixée uniformément partout à 1 p. % du traitement moyen du défunt pendant les cinq dernières années, pour chaque année de participation à la caisse au delà de dix. Cette règle a été maintenue pour toutes les caisses, à l'exception de celle de l'Ordre judiciaire (arrêté royal du 26 février 1847), pour laquelle l'augmentation, qui n'est que de demi pour cent du traitement moyen du défunt, commence à partir de la sixième année.

Dans quelques caisses, il y a eu une légère augmentation pour un petit nombre de pensions, à raison des services militaires des défunts (art. 86 des statuts). Nous croyons inutile de nous en occuper.

1 En particulier, pour la caisse du Département de l'intérieur, nous remarquerons (voir le tableau de la page 167) la différence qui existe entre cette caisse et d'autres placées dans des conditions à peu près identiques pour la liquidation des pensions. Tandis que, d'après les résultats des dix années, sur 100,000 francs de traitements des fonctionnaires, on a accordé des pensions s'élevant en moyenne à fr. 182 18 c pour la caisse du Département de la justice, et à fr. 188 69 c pour la caisse du Département des affaires étrangères, le montant n'en a été que de fr. 136 71 c pour la caisse du Département de l'intérieur. Les résultats des dix premières années ne présentent donc pas, pour cette caisse, une base suffisamment sûre pour la faire considérer comme définitive.

TOME VIII.

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