Ces chiffres concordent assez bien avec ceux du relevé des fonctionnaires et employés, au mois de novembre 1855, que nous avons publié ci-dessus. Cependant, pour achever de rendre ces deux tableaux comparables, il nous faut ajouter au dernier les indications concernant les agents participant aux caisses du pilotage et des professeurs de l'enseignement moyen. Au moyen de cette addition, l'on obtient les nombres suivants : La seule différence qui reste encore avec le relevé du mois de novembre 1855. est celle que nous avons signalée ci-dessus, dans le nombre des agents ressortissant au Département des travaux publics. Sous le rapport de l'état civil, les comptes rendus établissent les trois distinctions suivantes, en harmonie avec le système des statuts : célibataires et veufs sans enfants (au-dessous de l'âge de dix-huit ans); mariés, et veufs avec enfants (au-dessous du même âge). Le relevé ci-après complète à cet égard le tableau précédent : 1 La somme totale des traitements sur lesquels portent les retenues, dans la caisse du Département des affaires étrangères, n'est que de 502,395 francs. Voir l'art. 14 (§ 4 et suiv.) de ses statuts. TOME VIII. 17 En ne considérant que l'ensemble des caisses, on trouve que, sur 14,006 fonctionnaires et employés, il y en avait, le 31 décembre 1854, 8,722 mariés, et 482 veufs avec enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans ; ensemble, 9,204 fonctionnaires qui, à leur décès, peuvent imposer des charges à la caisse. Le nombre des célibataires ou veufs sans enfants mineurs est de 4,802. Toutes les caisses ne présentent pas cependant les mêmes chances sous le rapport du nombre des pensions à concéder. Ces chances doivent être plus fortes en raison du nombre relativement plus grand de fonctionnaires ou d'employés mariés qui y participent. Sans prendre comme règle absolue les proportions que l'on observe dans les relevés dressés à la date du 31 décembre 1854, nous pensons cependant qu'il est utile de s'y arrêter un moment. On ne peut qu'y trouver des éléments avantageux de comparaison. Au tableau suivant nous avons réuni dans une seule colonne les fonctionnaires mariés et les veufs avec enfants mineurs, et indiqué les rapports entre le nombre des célibataires ou veufs sans enfants mineurs et celui des fonctionnaires mariés ou veufs avec enfants: On remarque que, pour l'ensemble des caisses, le nombre des fonctionnaires mariés ou veufs avec enfants mineurs forme assez exactement les deux tiers du nombre total des fonctionnaires et employés (65.71 sur 100). C'est dans le Département des finances que, relativement, ce nombre est le plus faible (59.41 sur 100); et c'est à la caisse des professeurs de l'Enseignement supérieur qu'appartient le plus grand nombre de fonctionnaires mariés (84.67 sur 100). Revenons maintenant à l'exposé qu'il nous reste à présenter, par groupes, des opérations des caisses des veuves et orphelins. CHAPITRE II. RECETTES DES CAISSES RÉUNIES. $ 1er. - Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements (Annexes, 2o partie, tableau no 1.) Pour faciliter les rapprochements et observer attentivement la marche progressive ou stationnaire des recettes, nous indiquerons, pour les différentes caisses, le nombre moyen des participants et le montant des retenues ordinaires prélevées sur les traitements, en divisant la période des dix années en deux parties: la première comprendra les années 1845 à 1849; la seconde, les années 1850 à 1854. Nous compléterons ces renseignements par des totaux et quelques moyennes : 15,647 2,592,022 02 2,567,693 68 5,159,715 70 518,404 38 513,558 72 515,971 57 Ainsi, pendant les cinq premières années, on a compté, en moyenne, 13,583 participants par année; pendant les cinq années suivantes, 13,912 participants; moyenne générale, 13,647. Le produit total des retenues ordinaires a été, pour les cinq premières années, de fr. 2,592,022 02 cs; pour les cinq années suivantes, de fr. 2,567,693 68 cs; ensemble, 5,159,715 70 cs. Par année moyenne, on a donc perçu pendant les cinq premières années, fr. 518,404 38 cs; pendant les cinq années suivantes, fr. 513,558 72 c.; moyenne générale, fr. 515,971 57 cs. Cela fait pour l'ensemble des caisses une moyenne par tête de fr. 38 74 cs, pendant les cinq premières années; de fr. 37 06 es pendant les cinq années suivantes, et de fr. 37 86 es pour l'ensemble de la période. $2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments. (Annexes, 2me partie, tabl. n° I.) Les tableaux suivants présentent la récapitulation de ces retenues, pour les différentes caisses, en observant la distinction des cinq premières et des cinq dernières années de la période décennale. Un dernier tableau résume ces renseignements pour la période entière : |