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" Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. "
Censure de 1827 - Page 38
1827
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333* La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité , si les coupables sont de la classe de...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...puni de la réclusion ». (G. p., art. 33i.) IV. « Si le crime a été commis sur la personne d'an enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,...coupable subira la peine des travaux forcés à temps ». (C. p., art. 33a.) V. « La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables...
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Traité de Médecine Légale et d'Hygiène Publique ou de Police de ..., Volume 4

François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1815 - 542 pages
...tenté avec violence, contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. « La peine sera celle des travaux forcés i perpétuité , si les coupables sont de la classe de ceux...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. ' 333- La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont de la classe...
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Comment on fait des révolutions

Alexis de Jussieu - France - 1827 - 40 pages
...sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. » ANKOHCES. La Censure, scène historique, par MM. Méry et Barthélémy. Brochure in-8. Prix : i...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion (Cod. péu. , art. 33i). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...coupable subira la peine des travaux forcés à temps (Id., art. 33a). — La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861 - 396 pages
...s'exercent sur la victime ellemême, comme l'exprime d'ailleurs la disposition qui élève la peine « si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis. » Quand la victime est un enfant âgé de moins de onze ans, notre loi n'exi ge pas une violence physique;...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un...coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333. La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont de la classe de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...(2). Quiconque aura commis lu crime de viol scn puni des travaux forcés à temps. Si le crime a élu commis sur la personne d'un enfant audessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subffa le maximum de la peine des travaux forcés à temps. (1) Ancien article ahrogc par la loi de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...réclusion. 77. (33a.) Quiconque anra commis le crime de viol sera pnni des travaux forcés à temps. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de luge de quinze ans accomplis, le coupable snbira le maximum de la peine des travaux forcés à temps....
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