Censure de 1827, Volume 4

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1827 - France
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Popular passages

Page 38 - Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de' seize francs à deux cents francs.
Page 114 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 151 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 8 - Si, dans l'intervalle des sessions des chambres, des circonstances graves rendaient momentanément insuffisantes les mesures de garantie et de répression établies, les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 pourront être remises immédiatement en vigueur, en vertu d'une ordonnance du roi délibérée en conseil et contresignée par trois ministres. —Cette disposition cessera de plein droit un mois après l'ouverture de la session des chambres, si, pendant ce délai, elle n'a pas été convertie...
Page 38 - Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.
Page 21 - Dites-nous quel jour vous êtes entrés en possession de la gloire , quelles sont vos batailles gagnées , quels sont les immortels services que vous avez rendus au Roi et à la patrie. Obscurs et médiocres comme nous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en témérité. La...
Page 93 - ... s'est établi d'autres rapports entre les membres de la famille privée et les membres de la famille générale. Les gouvernants et les gouvernés ont passé un autre contrat ; il a fallu créer un nouveau langage pour plusieurs parties de l'économie sociale. Nos enfants n'ont plus nos sentiments, nos goûts, nos habitudes : leurs pensées prennent ailleurs leurs racines. Toutefois, messieurs, les générations contemporaines ne meurent pas exactement le même jour : au milieu de la race nouvelle,...
Page 101 - De plus, qu'était cet intérêt de commerce? celui de rendre aux presses françaises ce qu'on était aux presses étrangères, ou d'en regagner une partie par l'introduction et le débit des livres imprimés ailleurs. Comment un si mince calcul at-il pu séduire les ministres d'un royaume tel que la France, et nommément Tin homme d'ailleurs si respectable par son courage et son infortune, Malesherbes?
Page 6 - Angleterre, non-seulement ont crié à bas les ministres, mais on casse leurs vitres; ils les font tranquillement remettre : le roi n'est pour rien dans tout cela , pas plus qu'en France le roi n'entre pour quelque chose dans les inimitiés soulevées par les dépositaires de son pouvoir. On s'obstine à voir sédition et révolution là où il n'ya qu'antipathie pour les ministres. Ceux-ci violent l'esprit de la constitution en demeurant au pouvoir lorsque l'opinion les repousse; il en résulte...
Page 9 - Et alors, homme du pouvoir, tenez-vous bien ; car dans cette politique de l'ingratitude, on ne vous sert qu'autant que vous sourit la fortune. Repousser les anciens serviteurs de la monarchie, sans adopter les idées du siècle; punir les services des vieilles générations, et répudier les doctrines des générations nouvelles, n'est-ce pas rejeter tout appui? il faut être bien riche pour n'avoir besoin ni de dévouement ni de liberté.

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