 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...septembre 1822 s'appliquent ;anx dépensés des départements (2). S VII. — Reddition des Complet. 425. Le conseil général entend et débat les comptes.... "•••. •< ••-• 1° Des recettes et dépenses, conformément aux budgets du département | • i ' * • 2° Du fonds de non-valeurs ;... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...délivrés par le préfet dans la limite (les crédits ouverts par les budgets du département. Art. 24. Le conseil général entend et débat les comptes...d'administration qui lui sont présentés par le préfet, r Des recettes et dépenses, conformément aux budgets du département ; 2- Du fonds de non-valeurs... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...réserve des exceptions prévues par les règlements spéciaux (1). S 7. Reddition des comptes. !i8 1. Le conseil général entend et débat les comptes...d'administration qui lui sont présentés par le préfet : d°) Pour les recettes et dépenses, conformément aux budgets du département; (2°) Pour le fonds... | |
 | France - 1834 - 606 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - 1838 - 358 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...et débat les comptes d'administration qui fui sont présentés par ïe préfet, 1° Des recettes et dépenses, conformément aux budgets du département...Du produit des centimes additionnels spécialement affectés par les lois générales à diverses branches du service public. Les observations du conseil... | |
 | 1838 - 392 pages
...délivrés par le préfet dans la limite des crédits ouverts par les budgets du département. Art. i^. — Le conseil général entend et débat les comptes...d'administration qui lui sont présentés par le préfet, i» De» recettes et dépenses, conformément aux budgets du départe-^ ment; j° Du fonds de non-valeurs;... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...délivrés par le préfet dans la limite des crédits ouverts par les budgets du département. 24. Le conseil général entend et débat les comptes...d'administration qui lui sont présentés par le préfet: i° des recettes et dépenses, conformément aux budgels du département; 2° du fonds de non-valeurs;... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...délivrés par le préfet dans la limite des crédits ouverts par les budgets du département. 24. Le conseil général entend et débat les comptes...sont présentés par le préfet , 1° Des recettes et dépenses , conformément aux budgets du département ; 2° Du fonds de non valeurs ; 5° Du produit... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...délivrés par le préfet dans la limite des crédits ouverts par les budgets du déparlement. Art. 2/j. Le conseil général entend et débat les comptes...sont présentés par le préfet, 1° Des recettes et dépenses, conformément aux budgets du département; 2° Du fonds de non-valeurs ; 3° Du produit... | |
| |
Le conseil général entend et débat les comptes d'administration qui lui sont présentés par le préfet, 1° Des recettes et dépenses, conformément aux budgets du département; 2° Du fonds de non-valeurs ; 3° Du produit des centimes additionnels... 
