 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. (Art. nSg.) On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (Art. 1160. ) Toutes les clauses des conventions s'interprèlcnt les unes... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. 11 60. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...dans le pays où le contrat est passé. * • Leg- 34 , Jf. de diversis regulis jurit. Article 1 1 60. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. Le g. 3 1 , §. 20 , ff. de edililio edicto. Article 1 lui . Toutes les... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. ибо. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. nGi. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...qui est ambigu s'interprète par ce qui est « d'usage dans le pays où le contrat est passé. n60 u On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont « d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. » n6i Art. 56. « Toutes les clauses des conventions s'interprè« tent... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...L'usage est d'une si grande autorité pour l'interprétation des conventions, qu'on sous-entend dans un contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles ne soient pas exprimées. On doit interprêter une clause, par les autres clauses contenues dans l'acte, soit qu'elles précèdent,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...contrat. Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage da pays où le contrat est passé. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les une les autres, en... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...convention devrait s'interpréter d'après ce qui se fait le plus ordinairement, quod plerumqite fit. VII. On doit suppléer, dans le contrat, les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimées (art. 1160). Ainsi, l'obligation de donner emporte, sans qu'on l'exprime,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. 1160. `3 n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...(n56). M Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage » dans le pays, etc. (nSg). » « On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont » d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées (1160). » Vide sect. 5 , cap. 3 , lit. 3 , lib. 3. De cxtinetione obligation«... | |
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Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 
