...vérité... S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins... La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs! » Ainsi , point de preuves, point de procédure , point de témoins...

...pour découvrir des complices , soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. XVI. La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés, des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XVIII. L'accusateur public ne pourra, de sa propre autonte ,...

...révolutionnaire est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. (Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. )...

...révolutionnaire est la mort. La formalité à» l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ( Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. )...

...salut public et de sûreté générale , les représentants du peuple , et l'accusateur public. « 1 1. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. «12. L'accusateur public ne pourra , de son autorité privée...

...transporter au tribunal; et dans ce cas il sera nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. 16. La loi donne pour défenseurs aux pnriotcs calomniés des jures patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. \1 . Lesdéb:its...

...les représentans du peuple , « les commissaires de la convention , et « l'accusateur public. «XI. La loi donne pour défenseurs, « aux patriotes calomniés, des jurés pa«triotes ; elle n'en accorde point aux « conspirateurs. «XII. L'accusateur public ne pourra, '« de son autorité...

...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. le. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle u'en accorde point aux conspirateurs. XIY. l6 i1i. Les débats finie, les jurés formeront leur déclaration...

...l'audience ; la formalité de l'interrogatoire secret qui précède , est supprimée comme superflue. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux COHSMKATEDRS. — La preuve pour condamner les ennemis du peuple, est toute...

...être que le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs ; ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement ; on les jugea en masse. Il y...