 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...ordinaires, connoissent des actions civiles intentées contre un militaire. CHAPITRE VI. Du Culte. 191. Protection égale est accordée à toutes les...religieuse, jouissent des mêmes droits civils et pol1tiques, et sont habiles à toutes dignités et emplois quelconques. 193. L'exercice public d'aucun... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1820 - 750 pages
...« royaume. à Art. 192. « Tous les sujets du roi sans « distinction de croyance reli« gieuse , jouissent des mêmes « droits civils et politiques,...habiles à toutes, dignités « et emplois quelconques. Art. 198. -,, « L'exercice d'aucun culte ne « peut être empêché , si ce n'est « dans le cas où... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...Protection égale est accordée à toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume. 193. Tous les sujets du roi , sans distinction de croyance...habiles à toutes dignités et emplois quelconques. ig5. L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché, si ce n'est dans le cas où il pourrait... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...distinction de ( 0 Jonrnil officiel de la Belgique , tome 5 , pige i 55. ! j) ilifl. p«te 739. » croyance religieuse , jouissent des mêmes » droits...habiles » à toutes dignités et emplois quelconques >•• . Ces notions posée», yoici la première espèce dans laquelle notre question s'est élevée.... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...un militaire. CHAPITRE VI. Du CULTE. 190. La liberté des opinions religieuses est garantie à tous. 191. Protection égale est accordée à toutes les...habiles à toutes dignités et emplois quelconques. 193. L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché, si ce n'est dans le cas où il pourrait... | |
 | 1829 - 416 pages
...égale est accordée à toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume ; Art. i92 , Tous les sujets du Roi, sans distinction de croyance...habiles à toutes dignités et emplois quelconques^ Art. i94» Les traitemens , pensions et autres avantages de quelque nature que ce soit, dont jouissent... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...Protection égale est accordée à toutes les Communions religieuses qui existent dans le royaume. Art. 192. Tous les sujets du Roi, sans distinction de croyance...habiles à toutes dignités et emplois quelconques. Art. 193. L'exercice public d'aucun Culte ne peut être empêché, si ce n'est dans le cas où il pourroit... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...Protection égale est accordée à toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume. ART. 192. Tous les sujets du Roi, sans distinction de croyance...mêmes droits civils et politiques et sont habiles à toute dignité et emploi quelconques. ART. 193. L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...égale est accordée à toutes les communautés religieuses qui existent dans le royaume (Art. 191). Tous les sujets du Roi, sans distinction de croyance...habiles à toutes dignités et emplois quelconques (Art. 192). L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché, si ce n'est dans le cas où il... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 302 pages
...égale est accordée à toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume (art. 191). Tous les sujets du roi, sans distinction de croyance...habiles à toutes dignités et emplois quelconques (article 19Î). L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêcbé, si ce n'est dans le cas où... | |
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Protection égale est accordée à toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume. 192. Tous les sujets du roi , sans distinction de croyance religieuse , jouissent des mêmes droits civils et politiques , et sont habiles à toutes dignités... 
