 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Con-i seiller du Roi en tous ses Conseils et au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances, et tout considéré ; Sa Majesté étant. en son Conseil , a ordonné et ordonne , que conformément aux Arrêts de son Conseil des 12 Juin 1669 et 30 Décembre 1670 , il sera délivré... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...régler leurs fonctions , tant publiques qu'intérieures : Ouï le rapport du sieur ïurgot, etc., Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les sieurs Le Faucheux , Clonct , Lavoisier et Barbault de Glatigny, cautions de Jean-Baptiste Bergaud,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...célérité que ce service exige. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les priviléges concédés par les Rois prédécesseurs de Sa Majesté, pour les droits de Carrosses... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Propriétaires des bois. A quoi désirant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Distrait dès à présent, Sa Majesté, de l'affectation aux salines de Salins, les bois , tant de... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...singulièrement dans ses provinces d'Alsace et de Lorraine : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi êtant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera payé à tous les Négocians français ou étrangers, qui, à compter du i5 mai prochain jusqu'au... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...argousins qui auront moins de profit qu'à Marseille, ne pourraient supporter une amende aussi forte : ouï le rapport, et tout considéré, Sa Majesté, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'amende, pour l'évasion de chaque forçat ou Turc , sera modérée à la somme de deux cents... | |
 | France - France - 1822 - 432 pages
...de droit pour les libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport du sieur Baltazar : et tout considéré, sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre, intitulé Ludovici Montaltii Litieres provinciales, etc., sera remis par devers te... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartenans aux Communautés d 'Habita ns... | |
 | Blaise Pascal - Jansenists - 1823 - 620 pages
...de droit pour les libelles diffamatoires et livres hérétiques. OUY le rapport du sieur Baltazar : Et tout considéré. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , A ORDONNÉ ET ORDONNE que ledit Livre, intitulé Ludnvici Montaltii Litterœ Provinciales, etc., sera remis par devers le... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...Orchics; ensemble l'avis du ûeur de Sechelles, conseiller d'état, intendanten ladite province; Ouï le rapport, et tout considéré : sa majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne que la convention passée entre les magistrats des chefs-collèges de la West-Flandre et ceux de la... | |
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Sa Majesté étant en son conseil, a « ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 
