 | Comparative law - 1900 - 1440 pages
...régissent, chez les principales nations de l'Europe, la responsabilité de l'État envers les particuliers dans l'exécution des services étrangers à la puissance...l'usage des engagements à terme fixe souscrits par les apprentis, ouvriers et serviteurs à gages. 6° Étudier, au point de vue de la circulation des biens,... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...l'État envers les particuliers dans l'exécution des services étrangers à la puissance publique. 4" Expliquer les circonstances économiques et sociales...l'usage des engagements à terme fixe souscrits par les apprentis, ouvriers et serviteurs à gages. 3° Etudier, pour le Midi de la France, les effets qu'ont... | |
 | Société de statistique de Paris - France - 1899 - 910 pages
...régissent, chez les principales nations de l'Europe, lu responsabilité de l'Etat envers les particuliers dans l'exécution des services étrangers à la puissance...publique. 5° Expliquer les circonstances économiques cl sociales qui ont notablement restreint l'usage des engagements à terme fixe souscrits par les artisans,... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901 - 668 pages
...régissent, chez les principales nations de l'Europe, la responsabilité de l'Étal envers les particuliers dans l'exécution des services étrangers à la puissance...artisans, ouvriers et serviteurs à gages. 6° Ne conviendrail-il pas de substituer, en matière matrimoniale, la séparation de biens ou un autre régime... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1902 - 226 pages
...céramiques provenant de nos possessions africaines. C. — SECTION DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES 5* Expliquer les circonstances économiques et sociales...l'usage des engagements à terme fixe souscrits par les apprentis, ouvriers et serviteurs à gages. 6° Rechercher, dans une région de la France et pendant... | |
 | Auvergne (France) - 1903 - 1254 pages
...l'Etat envers les particuliers dans l'exécution des services étrangers à la puissance publique. 4° Expliquer les circonstances économiques et sociales...l'usage des engagements à terme fixe souscrits par les apprentis, ouvriers et serviteurs à gages. y° Etudier, dans une région déterminée, les effets... | |
 | Comparative law - 1904 - 522 pages
...les méthodes employées pour iixer la quotité individuelle des charges fiscales dans un pays. 3° Expliquer les circonstances économiques et sociales...l'usage des engagements à terme fixe souscrits par les apprentis, ouvriers et serviteurs à gages. •4" Étudier l'influence exercée par des causes d'ordre... | |
 | Société languedocienne de géographie, Montpellier - Geography - 1906 - 512 pages
...l'Etat envers les particuliers dans l'exécution des services étrangers à la puissance publique. 4° Expliquer les circonstances économiques et sociales...l'usage des engagements à terme fixe souscrits par les apprentis, ouvriers et serviteurs à gages. 5° Etudier, pour le Midi de la France, les effets qu'ont... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1906 - 524 pages
...l'Etat envers les particuliers dans l'exécution des services étrangers à la puissance publique. 4° Expliquer les circonstances économiques et sociales...l'usage des engagements à terme fixe souscrits par les apprentis, ouvriers et serviteurs à gages. 5° Etudier, pour le Midi de la France, les effets qu'ont... | |
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Faire connaître les principes qui régissent, chez les principales nations de l'Europe, la responsabilité de l'Etat envers les particuliers dans l'exécution des services étrangers à la puissance publique. 4°... 
