 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...quatre premiers cinquièmes. L'organisation de ces conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....de l'intendance , à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si 'elle le juge convenable. L'intendant... | |
 | 1815 - 420 pages
...quatre premiers cinquièmes. L'organisation de ces conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...de ces conseils sera réglée par SM Le président , nommé par le Roi , pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....de l'intendance , à l'époque et pour le temps que SM déterminera. .. . , SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance1, pour ce qui concerne leur administration particulière, et pourra faire des représentations... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...quatre premiers cinquièmes. L'organisation de ces conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....s'occuper que des besoins et réclamations des communes del'inten* dance , pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...ces conseils sera réglée par SM . . Le président , nommé par le Roi , pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après4eur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...par le Roi , pourra têtre pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. ILes membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le<:onseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance , pour... | |
 | Europe - 1817
...nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en .cç cas , il n'aura pas le drpit de voter. n Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...et pourra faire des représentations à ce sujet. . ,• II se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en ce cas, il n'aura pas le droit de voter....et pourra faire des représentations à ce sujet. 11 se réunira, chaque année, au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ces Conseils sera réglée par Sa Majesté. Le Président nommé par le Roi pourra être pris hors du Conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau 1>)e quatre ans après leur sortie. 1815 Le Conseil ne pourra t'occuper que des besoins et réclamations... | |
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Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations... 
