 ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme...  Jugés par eux-mêmes, paroles allemandes - Page 761916 - 102 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé...le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART.... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...pareille décision. On essaya de faire droit à cette protestation, et l'article 10 du projet porte que « la population d'un territoire non occupé, , qui à...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. » Reste... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...projet de vouloir limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, .sera contidérèe comme bettigeruntr, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre (l). »... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Jomini propose la rédaction nouvelle que voici: — || "La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'Article 9, sera regardée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre." || M. le... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...— || "La population d'une Iocalite non oceup6e qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans^ avoir eu le temps de s'organiser conform6ment ä l'Article 9, .sera regard6e comme bellig6rante, si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. il.... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...s'organiser conformément à l'article 9 et qu'elle observe les lois et coutumes de la guerre. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 3° Si... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...baron Jomini propose la rédaction nouvelle que voici : >La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article 9 sera regardée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre, c M. le baron... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d' armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. La population... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 , La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les... | |
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