 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...contractantes ont accepté K est (art. 1er) de donner à leurs forces armées de terre des instrucs tions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et - coutumes de la guerre sur terre. - Il est dès lors tout à fait manifeste que l'objet et le bTit du ; Règlement... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de...Guerre sur Terre," annexé à la présente Convention. . 1 the desire to diminish the evils of war so far as military necessities permit, are destined to... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...juillet 1899, ' une Convention dont l'article 1 er est ainsi conçu. ART. 1 er . — Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Rèylemenl concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention.... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement adopté : AHTICLE 1". — Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de terre des Instructions qui seront conformes au Rè9lement concernant les lois et coutumes de la 9uerre sur terre, annexé à la présente convention.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : A HT. 1er. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformesau Règlement concernant les lois et coutumes de la (/lierre sur terre, annexé à la présente... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformesau Règlement concernant les lois et coutumes de la f/uerre sur terre, annexé à la présente... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre », signée à La Haye, « les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de...sur terre », annexé à la présente convention. Le rapport, présenté à la conférence de La Haye au nom de la deuxième commission par M. Rolin,... | |
 | François Longuet - War - 1901 - 290 pages
...définition de conventions de guerre. § 136. — Des parlementaires. Aux termes de l'article .'52 du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la conven(1) Précis des lois de la guerre, de J. Guelle, t. I, p. 220. (2) Nous trouvons un exemple dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1902 - 1020 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article 1. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de...guerre sur terre, annexé à la présente Convention. Article 2. Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article premier ne sont obligatoires... | |
 | Armies - 1902 - 1504 pages
...les cas où elle deviendrait inévitable. 416 REVUE DU SERVICE DE L'INTENDANCE. « Les hautes parties contractantes donneront à leurs « forces armées de terre des instructions qui seront con« formes au règlement concernant les lois et coutumes « de la guerre sur terre annexé à la... | |
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Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention. 
