 Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;...  Jugés par eux-mêmes, paroles allemandes - Page 751916 - 102 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...est provisoirement modifié comme suit: "Les droits, les lois et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices...volontaires réunissant les conditions suivantes: 1, d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...M. Em. de Laveleyc (I) Art. 9. — Les lois, les droils el les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices...de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...(I) Art. 0. — Les lois, les droits et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...que ces corps de volontaires devraient offrir certaines garanties, qu'ils seraient tenus : r « lo d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...militaire de l'État occupant. Chapitre II. ' §. 9. — Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants: 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...BELLIGÉRANTE ; DES COMBATTANTS ET DES IfON-COMBATTANTS. § 9. — Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : i° Si, ayant à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement;... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...combattants et des non-combattants. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices...volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...des combattants et des non-combattants. Les lois, les droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices...de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif... | |
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