...faire dans des temps difficiles, et ce que nous devons en attendre dans des jours plus heureux. Enfin , nous nous sommes proposé de donner aux aca'démies une marque de notre rovale bienveillance en associant leur établissement k la restauration de la monarchie, et en, mettant...

...cheval ; Sur l'avis de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, et sur le rapport de notre ministre secrétaire dÉtal au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. L'effectif de la compagnie de gendarmerie...

...ont pu faire dans dfs U difficiles , et ce que nous devons en attendre dans des plus heureux. Enfin nous nous sommes proposé de donner aux académies..., et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS...

...faire dans des temps difficiles, et ce que nous devons en attendre dans des jours plus heureux. Enfin ; nous nous sommes proposé de donner aux Académies...établissement à la restauration de la monarchie en en mettant leur composition et leurs statues en accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement....

...faire dans des temps difficiles, et ce que nous devons en attendre dans des jours plus heureux. Enfin, nous nous sommes proposé de donner aux Académies une marque de notre royale bienveil-, lance, en associant leur établissement à la restauration de la monarchie, et en mettant...

...développemens dont il est susceptible ; Vu le mémoire de notre Commission de l'instruction publique ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étal au département de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : i. L'école de droit de Paris sera...

...faire dans des temps difficiles , et ce que nous devons en attendre dans des jours plus heureux. Enfin nous nous sommes proposé de donner aux académies une marque de notre royal* bienveillance, en associant leur établissement* à la restauration de la monarchie, et en mettant...

...par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étal...au département de l'intérieur ; , Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : AIIT. I ." L'ordonnance du 1 5 janvier...

...(CHARLES , parlagrâcede Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceuxquices présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étal au département de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I." et les articles 6 , 7 et 1 5 du ritre II de la foi du 25 mai 1791 ; Vu...

...des temps plus difficiles , et ce que nous devons en attendre dans des jours plus heureux. » Enfin nous nous sommes proposé de donner aux académies...accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement. •> D'après cette ordonnance, l'Institut était composé de quatre académies et suivant l'ordre...