 | France - Law - 1814 - 474 pages
...ministres d'état et des conseillers d'état qu'il nous plaira de faire appeler pour chaque séance. rj. Le conseil d'en-haut ou des ministres délibérera...administrative, sur tout ce qui tient à la police générale, £ la sûreté du trône et du royaume , et au maintien de l'autorité royale. Nous pourrons y évoquer... | |
 | Almanacs, French - 1825 - 974 pages
...présidence d'un Ministre Secrétaire d'Etat nommé à cet effet. Il délibère sur les matières de hante administration , sur la législation administrative,...du royaume , et au maintien de l'autorité royale. Ministres Secrétaires d'Etat ayant département. Leurs Excellences. Le O DE VILLÈLE #>$< , Président... | |
 | Almanacs, French - 1830 - 978 pages
...d'iuat nomme à cet effet. Il délibère sur les matières de haute administration , sur la legislation administrative, sur tout ce qui tient à la police générale, à la sûreté du tronc et du гор L me , et au maintien de l'autorité royale. Ministres Secrétaires d'Etat ayant... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...présidence d'un Ministre Secrétaire d'Etat nommé à ect effet. Il délibère sur les matières de hante administration , sur la législation administrative, sur tout ce qui tient à la police générale , a la sûreté du trône et du rovaurae , et au maintien de l'autorité royale. Ministres Secrétaires... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...Secrétaires d'Etat, qui se rassemblent, on devant !i Roi, ou chez le President du Conseil. Il délibère sur les matières de haute administration , sur la...administrative , sur tout ce qui tient à la police générale , a la sûreté du tronc et du royaume , et au maintien de l'autorité' royale. Ministres Secrétaires-d'Etat... | |
 | Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...Conseil. 11 délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative , s tout ce qui tient à la police générale , à la sûreté du trône et du royaume Г et au maint! de l'autorité royale. Ministres Secrétaires-d'Etat ayant département. M. le Ma Duc... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...pour chaque séance. 7. Le Conseil d'en-haut ou des ministres délibérera , en notre présence^ Gur les matières de haute administration, sur la législation...du royaume, et au maintien de l'autorité royale. M ous pourrons y évoquer les affaires du contentieux de l'administration qui se lieraient à des vues... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1839 - 92 pages
...rassemblent, ou devant le roi, ou sous la présidence d'un ministre nommé à cet effet. 11 délibère sur les matières de haute administration , sur la...qui tient à la police générale, à la sûreté du royaume et tlu trône, au maintien de l'autorité royale. CONSEIL PRIVÉ. Il ne s assemble que sur... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...les matières de haute administration . sur la législation administrative, sur td.1 et pi' tient a la police générale , à la sûreté' du trône et du royaume , et au maintien .- 1 atante royale. Ministres Secrélaires-d'Etat ayant département. JL le M*1 Duc DE DALMATIE (G... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...rassemblent , ou devant le roi, ou sous la présidence d'un ministre nommé à cet effet. Il délibère sur les matières de haute administration , sur la...qui tient à la police générale, à la sûreté du royaume et du trône , au maintien de l'autorité royale. CONSEIL PRIVÉ. 11 ne s'assemble que sur... | |
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Il délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative , sur tout ce qui tient à la police générale , à la sûreté du trône et du royaume et au maintien de l'autorité royale. 
