 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...l'organisation des municipalités , & des assemblées administratives , seront envoyés auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution...qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la ( 200 ) decision definitive de l'assemblée nationale & du roi sur les modifications qui auroient pu... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...administratives, seront envoyées auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à^xécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux...convenances locales , sauf la décision définitive de Tassembléé nationale et du roi sur les modifications qui au:rôient pu y être. apportées , et la... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...asrcmblées Coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution h Jiartie desdits décrets, qui peuvent s'adapter aux convenances locales, sauf la décision...l'Assemblée Nationale et du roi, sur les modifications qui y auraient pu ctre apportées, et la •anction provisoire du gouvernement pour l'exécu* «ion des... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...l'organisation des municipalités et des assemblées administratives, seront envoyés auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 440 pages
...l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la...l'assemblée nationale et du roi , sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction 1790. provisoire du gouverneur, pour l'exécution des... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décret» qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...l'organisation des municipalités et des assemblées administratives , seront envoyés auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution...l'Assemblée nationale et du Roi , sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouvernement pour l'exécution des arrêtés... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...à l'assemblée nationale et au roi. Les décrets sur l'organisation seront envoyés aux assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution...s'adapter aux convenances locales , sauf la décision de l'assemblée nationale et du roi , et la sanction du gouverneur. 16 mars. Un décret abolit les... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapteTr aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'assemblée nationale et du roi... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...l'assemblée nationale et au roi. Les décrets sur l'organisation seront 'envoyés aux assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution...s'adapter aux convenances locales, sauf la décision de l'assemblée nationale et du roi, et la sanction du gouverneur. 16. — Un décret abolit les lettres... | |
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Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances... 
