 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...sur les droits seigneuriaux rachetables , dont le premier article a été décrété en ces fermes : Seront simplement rachetables, et continueront d'être...féodaux , ou censuels utiles , qui sont le prix et k condition d'une concession primitive de fonds. Le second article qui a aussi été décrété , et... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...mars} Tirier. III. — Des droits seigneuriaux racbelablei. Art. ï". Seront simplement i-achetable.s , et continueront d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou ccnsuels utiles qui sont le prix et la conj:»! j» : : T.; j_ r ï. exigé par les acquéreurs d'autre... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...ont réuni cette province à la Franee. TITBE III. — Des Droiu sexgneuriaux rach«ables. Art. 1er- Seront simplement rachetables et continueront d'être...féodaux ou censuels utiles qui sont le prix et la condition d'une concession primitive de fonds. 2. Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire... | |
 | Ferdinand Lassalle - Inheritance and succession - 1861 - 550 pages
...2)ecrete berfelbcn s)îational»crfammlung »cm 15. SRdrj 1790, »о ев in ïit. 3, Яи. l, heißt: „Seront simplement rachetables et continueront d'être...jusqu'au rachat effectué tous les droits et devoirs féolaticneMagen unb @tparationeurtf;eile nmgercanbelt fein feilten. — @фе|Ьипд foute nidi... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...féodale, p. 333). Le titre III traite des droits seigneuriaux rachetables. L'article 1" dispose : «Seront simplement rachetables, et continueront d'être...effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou censuéis utiles qui sont le prix et la condition d'une concession primitive des fonds. » Voilà le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...Je vais donner lecture de l'article 1". TITRE III. DliS DROITS SEIGNEURIAUX RACHETABLES. Art. 1er « Seront simplement rachetables, et continueront d'être...effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou censuels miles, qui sont le prix et la convention d'une concession primitive de fonds ». (Cet article est mis... | |
 | Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 1142 pages
...quarante ans (art. 29). Le titre III traite ce Des droits seigneuriaux rachetables. » Article 1er : « Seront simplement rachetables et continueront d'être...féodaux ou censuels utiles qui sont le prix et la condition d'une concession primitive du fonds. » Tel est le principe ; mais pour le préciser davantage... | |
 | Robert Beudant - Law - 1889 - 734 pages
...s'occupe des droits de cette espèce. L'article 1" pose le principe : « Seront simplement rachelables, et continueront d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux et censuels utiles , qui sont le prix et la condition d'une concession primitive du fonds ». Pour... | |
 | Louis de Loménie - History - 1879 - 718 pages
...résumé du titre III du décret du 15 mars 1790, intitulé : Des droits seigneuriaux rachetables : Seront simplement rachetables et continueront d'être...féodaux ou censuels utiles qui sont le prix et la condition d'une concession primitive de fonds et sont présumés tels, sauf la preuve contraire, toutes... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1904 - 846 pages
...1. /éid., art. 17, 18, 21 (9 mars). 2. Ibit/., titre III, art. 1 : « Sont simplement rachet.-iblcs et continueront d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux oucensuels utiles, qui sont le prix et la condition d'une concession primitive de fonds. » Parmi les... | |
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Seront simplement rachetables, et continueront « d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs « féodaux, ou censuels utiles, qui sont le prix et la condition d'une « concession primitive de fonds... 
