 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...bordelage , en mole et en quevaise. -» Art. 5. « .... Que tous les droits féodaux, censuels ou utiles, toutes les redevances seigneuriales annuelles, en...cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénominaiion de cens, censive , surcens, capcasal, rentes seigneuriales et empli j1 téoliques , champart... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...bordelage, en maté et en quevèze. Art. 5. « Tous les droits féodaux ou censuels, utiles, toules les redevances seigneuriales annuelles en argent ,...cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination de cens , ceusives , surcens, cap casai , rentes seigneuriales et emphithéotiques, champarl... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...dissoudre. Droits seigneuriaux rnchetaLles. i°. Toutes les redevances seigneuriales annuelles £• argent , grains , volailles , cire , denrées ou fruits de la ,. . terre , servis sous la dénomination de cens , censives , sur-cens, cap casai, rentes féodales , seigneuriales et emphytéotiques,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...décrété ce qui suit. ART. II du titre 3 , & sont présumas tels , sauf la preuve au contraire. iç. Les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains , volailles , cire, denrées ou fruits <ie la rerre , servis sous la denomination de cens , sur-cens , rentes féodales , seigneuriales ou... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 784 pages
...Tous les droits féodaux, censuels, oii « utiles, toutes les redevances seigneuriales annuel« les , en argent , 'grains , volailles , cire , denrées « ou fruits de la terre , servis sous la dénomination « de cens, censives , surcens capensal, rentes sei« gneuriales et emphytéotiques,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 454 pages
...article : uT^m:s les droits féodaux ou censuels utiles, toutes les redevances seigneuriales annuelles , argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomma, tiori de cens, censives , surceus , capcasal, rentes seigneuriales et emphytéotiques, champart,... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1830 - 490 pages
...premier abolit snns indemnité tous les droits fcodaux et censuels , toutes les redevances seigneuriales en argent , grains , volailles , cire , denrées ou fruits de la terre , servis sous les dénominations de...champart, tasque, ferrage , agrier, ete. , qui ne seront pas/usti/ie« partitres... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...ci-devant tenures en bordelage , en mote et en quevèze. 5. Tous les droits féodaux ou censuels utiles, toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent...cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination' de cens, censives, surcens, capcasal, rentes seigneuriales et emphytéotiques, champart,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...fonds. 2. Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : l° Toutes les redevances scigneuriales annuelles en argent , grains , volailles, cire , denrées ou fruits de la terre , servis sous la dénomination de < vus, censives, surcens, capcasal , rentes féodales , seigneuriales et emphytéotiques... | |
 | Championnière - Riparian rights - 1846 - 874 pages
...me cause ne pourront être exigées. Art. 5. Tous les droits féodaux ou censuels utiles, loutesles redevances seigneuriales annuelles en argent, grains,...cire, denrées ou fruits de la terre servis sous la décomination de cens, censives, surcens, capcasal, renies seigneuriales et emphytéotiques, champart,... | |
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Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : 1° Toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination... 
