 | 1790 - 500 pages
...quelque nature qu'ils soient, et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus, parterre ou par eau, soit en nature, soit en argent, sont supprimés sans indemnité } et quant à l'entretien des ouvrages dont quelques -unsde ces péages pourraient être grevés, et... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...tonlieu, et autres droits de ce genre, ou qui en seraient représentatifs, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils puissent- être...terre ou par eau , soit en nature, soit en argent, etc.» (Art. i3 du lit. i™, et 9, 10, ii, 12, i.'i, lit. 2 de la loi du iS mars 1790. ) En parcourant... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...tous autres droits de ce genre , ou qui en seroient représentatifs, de quelque nature qu'ils soient , et sous quelque dénomination qu'ils puissent être...soit en argent , sont supprimés sans indemnité; et, quant à l'entretien des ouvrages dont quelques-uns de ces péages pourraient être grevés , et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...autres droits de ce genre , ou qui en seroient représentatifs , de quelque nature qu'ils soient , & sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus...nature, soit en argent, sont supprimés sans indemnité; & quant à l'entretien des ouvrages, dont quelques-uns de ce* .péages pourroient ê"tre grevés ,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...tous autres droits de ce genre , ou qui en seroient représentatifs , de quelque nature qu'ik soient, et sous quelque dénomination qu'ils puissent être..., par terre ou par eau , soit en nature , soit en srgent , sont supprimés .sans indemnité ; et quant à l'entretien des ouvrages dont quelques-uns... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...seraient représentatifs, de quelque nature qu'ils soient , et sous qu "Iquc dénomination f[u'ils puissent être perçus , par terre ou par eau , soit en nature , soit en argent , sont supprimés ?ai>s indemnité; et, quant à l'cntrctûn des ouvrages dont quelques-uns c!e ces péages pourroient... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...et autres droits de ce genre, ou qui en seraient représentatifs, de quelque nature qu'ils «oient , et sous quelque dénomination qu'ils puissent être...soit en argent , sont supprimés sans indemnité. Eu conséquence , les possesseurs dcsdils droits sont déchargés des prestations pécuniaires , et... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...tous autres droits de ce genre, ou qui en seraient représentatifs, de quelque nature qu'ils soient , et sous quelque dénomination qu'ils puissent être...sont supprimés sans indemnité ; en conséquence, les possesseurs desdits droits sont déchargés des prestations pécuniaires et au très obligations... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...tous antres droits de ce genre, ou qui en seraient représentatifs, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus, par terre ou par eau, soit en matière, suit en argent, sont supprimés sans indemnité ; en conséquence, les possesseurs desdits... | |
 | Société académique de Brest - Science - 1861 - 988 pages
...les droits de péage, de long et de travers, passage, etc., sous quelque dénomination qu'ils fussent perçus, par terre ou par eau, soit en nature, soit en argent, étaient supprimés sans indemnité. Le Conseil général de la commune de Brest invoquant, à son... | |
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... représentatifs, de quelque nature qu'ils soient , et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus , par terre ou par eau , soit en nature , soit en argent , sont supprimés sans indemnité... 
