 | 1790 - 500 pages
...Sceaux et de Puissy. V. En conséquence de ce que dessus , le mesurage et poids des grains et denrées, dans les maisons particulières , sera libre dans toute l'étendue du Royaume ;à la charge de ne se servir que des poids et mesures étalonnées et légales; et quant aux places et marchés, il seïa... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...marchés de Sceaux et de Poissy ». ART. V? « En conséquence de ce que dessus , le mesurage et poids des farines , grains , denrées et marchandises dans les...royaume , à la charge de ne pouvoir se servir que des poids et mesures étalonnées et légales ; et , quant aux places et marchés publics , il sera... | |
 | 1790 - 616 pages
...& poidï, d?s farines , grains & denrées ou marchandifes , dans les maifons particulières , fera libre dans toute l'étendue du royaume, à la charge de ne pouvoir fe fervir que de poids & melures étalonnés & légaux ;& quant aux pinces & mar-? chés publics, il... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...mesurage et Poids des farines , grains , den» rées et marchandises dans les maisons par» ticulières , sera libre dans toute l'étendue » du royaume , à la charge de ne pouvoir se j> servir qne des Poids et mesures étalonnés et illégaux ; et quant au service des places et ji... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...poids des farines, grains, denrées et marchandises dans les maisons particulières , seront libres dans toute l'étendue du royaume, à la charge de ne pouvoir se servir que de poids et mesures étalonnés et légaux, et quant au service des places et marchés publics, il y sera pourvu par les... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...Sceaux et de Poisay. 21. F!n «onséquence dfs dispositions des art. 18 et 19, le mesurage et poids des farines, grains, denrées et marchandises dans les...royaume, à la charge de ne pouvoir se servir que de puids et mesures étalonnés et légaux; et quant au aerrice des places et marchés publies, il y sera... | |
 | Law - 1896 - 336 pages
...droits féodaux, à l'article 21 du titre 11, après avoir déclaré « que le mesusurage et poids des farines, grains, denrées et marchandises dans les...l'étendue du royaume, à la charge de ne pouvoir se servir quede poids et mesures étalonnés et légaux», ajoute : « Quant au service des places et marchés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy. Art. 5. En conséquence de ce que dessus, le mesuruge et poids de farines, grains, denrées et marchandises...royaume, à la charge de ne pouvoir se servir que du poids et mesures légales et étalonnées; et quant aux places et marchés publics, il sera pourvu... | |
 | Law reports, digests, etc - 1896 - 398 pages
...droits féodaux, à l'article 21 du titre II, après avoir déclaré « que le mesurage et poids « des farines, grains, denrées et marchandises « dans...de ne « pouvoir se servir que de poids et mesures « étalonnés et légaux, » ajoute : « Quant au « service des places et marchés publics, il y... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...de cet article et du suivant, l'article 2 i porte : le mesurage et poùh des farina, grains, dmrées et marchandises, dans les maisons particulières, sera libre dans toute l'étendue du royaume; quant au service des places et marchén publics, il y sera pourru par les municipalités des lieux... | |
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En conséquenee des dispositions des articles i8 et i9, le mesurage et poids des farines, grains, denrées et marchandises dans les maisons particulières sera libre dans toute l'étendue du royaume, à la charge de ne pouvoir se servir que de poids et... 
