Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 14 |
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... adopté , à cet égard , que des réductions nouvelles . I I I. L'Assemblée ordonne que le tableau des besoins de tout genre de l'année 1790 , et des fonds des- tinés au service de ladite année , soit mis inces- samment sous ses yeux , par ...
... adopté , à cet égard , que des réductions nouvelles . I I I. L'Assemblée ordonne que le tableau des besoins de tout genre de l'année 1790 , et des fonds des- tinés au service de ladite année , soit mis inces- samment sous ses yeux , par ...
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... adopté sur tous les points l'avis du Comité , et sa délibération a produit les quatre Décrets suivans . Un amendement proposé sur le dernier a été jugé et rejeté par elle . Premier Décret . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que Cazères et ...
... adopté sur tous les points l'avis du Comité , et sa délibération a produit les quatre Décrets suivans . Un amendement proposé sur le dernier a été jugé et rejeté par elle . Premier Décret . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que Cazères et ...
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... adopté , sauf la rédaction › le Projet que le Rapporteur du Comité Féodal avoit proposé dans le cours de la discussion , et qui étoit ainsi conçu : << Sont exceptées de la suppression ci - dessus , et seront rachetables , » 1 ° . Les ...
... adopté , sauf la rédaction › le Projet que le Rapporteur du Comité Féodal avoit proposé dans le cours de la discussion , et qui étoit ainsi conçu : << Sont exceptées de la suppression ci - dessus , et seront rachetables , » 1 ° . Les ...
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... adopté le Décret suivant : " Tous Edits , Déclarations , Arrêts du Conseil , et Lettres - Patentes , rendus depuis trente ans , tant à l'égard de la Flandre et de l'Artois , qu'à l'égard des autres Provinces du Royaume , qui ont ...
... adopté le Décret suivant : " Tous Edits , Déclarations , Arrêts du Conseil , et Lettres - Patentes , rendus depuis trente ans , tant à l'égard de la Flandre et de l'Artois , qu'à l'égard des autres Provinces du Royaume , qui ont ...
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... adopté par l'Assemblée : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Sur le rapport de son Comité des Finances , a décrété et décrète co qui suit : » 1 ° . Il sera levé dans la Ville d'Abbeville , sur tous les Citoyens payant deux livres de capi- tation ...
... adopté par l'Assemblée : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Sur le rapport de son Comité des Finances , a décrété et décrète co qui suit : » 1 ° . Il sera levé dans la Ville d'Abbeville , sur tous les Citoyens payant deux livres de capi- tation ...
Common terms and phrases
9 Districts Adresse Affemblées affurer ainfi amidons article Assemblée de Département Assemblées de Districts assignats auffi Auxois avez avoit befoins billets c'eft c'eſt CHAMPAGNY Chefs-lieux chofe ci-devant Privilégiés Citoyens Colonies Comité des Finances Comité Féodal commerce Communauté conferver confidération contribution contribution patriotique Décrets de l'Assemblée délibéreront Départemens Département est divisé Département se tiendra dépenfes Députés difpofition Directoire divisé en 9 don patriotique Electeurs eſt Etablissemens étoit falut fans feroit feul fimple foit fols pour livre fomme font foulagement fous fuppreffion fupprimer Gabelle GAULTIER DE BIAUZAT habitans impofitions directes impôts indemnité jufte l'adminiftration l'Affemblée l'Affemblée Nationale l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat lativement Loix Meffieurs Membre du Comité ment millions minage Ministre mise aux voix mois Motion n'eft Nation NATIONALE a décrété néceffaire payer péages perfonnelles perfonnes plufieurs pourront première Assemblée présent Projet de Décret proposé Provinces raifon reffources revenus Royaume Séance seront tion Tréfor public Tréforerie ככ
Popular passages
Page 5 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 44 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 9 - Il ne peut être introduit dans le Royaume, ni admis au service de l'Etat, aucun corps de troupes étrangères, qu'en vertu d'un acte du Corps législatif, sanctionné par le Roi. IV. Les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée et autres dépenses militaires seront votées annuellement par les législatures. V. Les législatures ni le pouvoir exécutif ne peuvent porter aucune atteinte au droit appartenant h chaque citoyen d'être admissible à tous emplois et grades militaires.
Page 2 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées...
Page 6 - Seront simplement rachetables, et continueront « d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs « féodaux, ou censuels utiles, qui sont le prix et la condition d'une « concession primitive de fonds...
Page 7 - Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux départemens ou deux districts, il est entendu que les deux départemens ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux directoires doivent concourir à l'administration de la rivière ». ART.
Page 10 - Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : 1° Toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination...
Page 2 - ... représentatifs, de quelque nature qu'ils soient , et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus , par terre ou par eau , soit en nature , soit en argent , sont supprimés sans indemnité...
Page 1 - Les preneurs à rente d'aucuns droits abolis ne pourront pareillement demander qu'une réduction proportionnelle des redevances dont ils sont chargés , lorsque les baux contiendront , outre les droits abolis, des...
Page 5 - En conséquenee des dispositions des articles i8 et i9, le mesurage et poids des farines, grains, denrées et marchandises dans les maisons particulières sera libre dans toute l'étendue du royaume, à la charge de ne pouvoir se servir que de poids et mesures étalonnés et...