Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 14 |
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... Comité des Finances , par M. de Montesquiou . · 3 44 214 215 216 217 218 219 2 220 M / MIN { d 1 221 1 Rapport sur les Droits de Péage , Minage , Minage , & c . . Mémoire du Ministre des Finan- ces , lu le 6 Mars · · 1/2 N4 MIN MIT 1/2 ...
... Comité des Finances , par M. de Montesquiou . · 3 44 214 215 216 217 218 219 2 220 M / MIN { d 1 221 1 Rapport sur les Droits de Péage , Minage , Minage , & c . . Mémoire du Ministre des Finan- ces , lu le 6 Mars · · 1/2 N4 MIN MIT 1/2 ...
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... Comité des Rapports . Sur la demande d'un Membre de l'Assemblée , M. le Président a été chargé d'écrire au Mar- grave d'Anspach , que le Comité des Rapports examineroit l'affaire qui le concerne , et en ren- droit compte à l'Assemblée ...
... Comité des Rapports . Sur la demande d'un Membre de l'Assemblée , M. le Président a été chargé d'écrire au Mar- grave d'Anspach , que le Comité des Rapports examineroit l'affaire qui le concerne , et en ren- droit compte à l'Assemblée ...
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... Comité de Constitution a proposé le Décret suivant , qui qui a été admis par l'Assemblée : >> « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que la ré- » daction générale des Décrets sur la division de » la France en 83 Départemens , l'indication des ...
... Comité de Constitution a proposé le Décret suivant , qui qui a été admis par l'Assemblée : >> « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que la ré- » daction générale des Décrets sur la division de » la France en 83 Départemens , l'indication des ...
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... Comité des Finances a proposé à l'Assemblée le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , instruite que son » Décret du 27 Janvier est mal interprêté dans quelques Provinces , a décrété et décrète ce qui >> suit : ככ ဘ » L'Article II ...
... Comité des Finances a proposé à l'Assemblée le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , instruite que son » Décret du 27 Janvier est mal interprêté dans quelques Provinces , a décrété et décrète ce qui >> suit : ככ ဘ » L'Article II ...
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... Comité des Finances a fait un rapport relatif à l'état actuel du Trésor pu- blic , et l'a terminé par le projet de ... Comité des Finances » et ses autres Comités , mais de manière que la ; Toutes ces nouvelles Municipalités adhèrent ...
... Comité des Finances a fait un rapport relatif à l'état actuel du Trésor pu- blic , et l'a terminé par le projet de ... Comité des Finances » et ses autres Comités , mais de manière que la ; Toutes ces nouvelles Municipalités adhèrent ...
Common terms and phrases
9 Districts Adresse Affemblées affurer ainfi amidons article Assemblée de Département Assemblées de Districts assignats auffi Auxois avez avoit befoins billets c'eft c'eſt CHAMPAGNY Chefs-lieux chofe ci-devant Privilégiés Citoyens Colonies Comité des Finances Comité Féodal commerce Communauté conferver confidération contribution contribution patriotique Décrets de l'Assemblée délibéreront Départemens Département est divisé Département se tiendra dépenfes Députés difpofition Directoire divisé en 9 don patriotique Electeurs eſt Etablissemens étoit falut fans feroit feul fimple foit fols pour livre fomme font foulagement fous fuppreffion fupprimer Gabelle GAULTIER DE BIAUZAT habitans impofitions directes impôts indemnité jufte l'adminiftration l'Affemblée l'Affemblée Nationale l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat lativement Loix Meffieurs Membre du Comité ment millions minage Ministre mise aux voix mois Motion n'eft Nation NATIONALE a décrété néceffaire payer péages perfonnelles perfonnes plufieurs pourront première Assemblée présent Projet de Décret proposé Provinces raifon reffources revenus Royaume Séance seront tion Tréfor public Tréforerie ככ
Popular passages
Page 5 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 44 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 9 - Il ne peut être introduit dans le Royaume, ni admis au service de l'Etat, aucun corps de troupes étrangères, qu'en vertu d'un acte du Corps législatif, sanctionné par le Roi. IV. Les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée et autres dépenses militaires seront votées annuellement par les législatures. V. Les législatures ni le pouvoir exécutif ne peuvent porter aucune atteinte au droit appartenant h chaque citoyen d'être admissible à tous emplois et grades militaires.
Page 2 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées...
Page 6 - Seront simplement rachetables, et continueront « d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs « féodaux, ou censuels utiles, qui sont le prix et la condition d'une « concession primitive de fonds...
Page 7 - Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux départemens ou deux districts, il est entendu que les deux départemens ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux directoires doivent concourir à l'administration de la rivière ». ART.
Page 10 - Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : 1° Toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination...
Page 2 - ... représentatifs, de quelque nature qu'ils soient , et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus , par terre ou par eau , soit en nature , soit en argent , sont supprimés sans indemnité...
Page 1 - Les preneurs à rente d'aucuns droits abolis ne pourront pareillement demander qu'une réduction proportionnelle des redevances dont ils sont chargés , lorsque les baux contiendront , outre les droits abolis, des...
Page 5 - En conséquenee des dispositions des articles i8 et i9, le mesurage et poids des farines, grains, denrées et marchandises dans les maisons particulières sera libre dans toute l'étendue du royaume, à la charge de ne pouvoir se servir que de poids et mesures étalonnés et...