Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 14 |
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... ans , entre Bar et Saint - Mihiel ; et dans le cas où il seroit éta- bli un Tribunal suprême de Judicature dans ce Département , la ville de Bar aura l'option : l'al- C ternat cessera , en abandonnant l'un des deux Etablissemens à 33.
... ans , entre Bar et Saint - Mihiel ; et dans le cas où il seroit éta- bli un Tribunal suprême de Judicature dans ce Département , la ville de Bar aura l'option : l'al- C ternat cessera , en abandonnant l'un des deux Etablissemens à 33.
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... seroit établi un Tribunal supérieur dans ce Dépar ment , il sera délibéré par les Electeurs du Dé- partement , s'il convient de le placer dans la ville de Clermont par préférence à celle de Riom , auquel cas l'Administration seroit ...
... seroit établi un Tribunal supérieur dans ce Dépar ment , il sera délibéré par les Electeurs du Dé- partement , s'il convient de le placer dans la ville de Clermont par préférence à celle de Riom , auquel cas l'Administration seroit ...
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... seroit pas plus convenablement placé à Ville- neuve - le - Roi , MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux , Corps administratifs et Municipalités , que les pré- sentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et ...
... seroit pas plus convenablement placé à Ville- neuve - le - Roi , MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux , Corps administratifs et Municipalités , que les pré- sentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et ...
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... seroit pas nécessaire d'augmenter la masse générale des impôts pour subvenir aux besoins de l'Etat . 2o . Que la masse des impôts n'étant pas aug- mentée , et la matière imposable étant accrue de tous les biens possédés par les ci ...
... seroit pas nécessaire d'augmenter la masse générale des impôts pour subvenir aux besoins de l'Etat . 2o . Que la masse des impôts n'étant pas aug- mentée , et la matière imposable étant accrue de tous les biens possédés par les ci ...
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... seroit donc un des plus surs et des plus importans moyens de pro- curer un grand soulagement aux Peuples , ou de hâter la libération de l'Etat ; mais lorsque nous vous présentions cet espoir et les moyens de le réaliser nous ne pensions ...
... seroit donc un des plus surs et des plus importans moyens de pro- curer un grand soulagement aux Peuples , ou de hâter la libération de l'Etat ; mais lorsque nous vous présentions cet espoir et les moyens de le réaliser nous ne pensions ...
Common terms and phrases
9 Districts Adresse Affemblées affurer ainfi amidons article Assemblée de Département Assemblées de Districts assignats auffi Auxois avez avoit befoins billets c'eft c'eſt CHAMPAGNY Chefs-lieux chofe ci-devant Privilégiés Citoyens Colonies Comité des Finances Comité Féodal commerce Communauté conferver confidération contribution contribution patriotique Décrets de l'Assemblée délibéreront Départemens Département est divisé Département se tiendra dépenfes Députés difpofition Directoire divisé en 9 don patriotique Electeurs eſt Etablissemens étoit falut fans feroit feul fimple foit fols pour livre fomme font foulagement fous fuppreffion fupprimer Gabelle GAULTIER DE BIAUZAT habitans impofitions directes impôts indemnité jufte l'adminiftration l'Affemblée l'Affemblée Nationale l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat lativement Loix Meffieurs Membre du Comité ment millions minage Ministre mise aux voix mois Motion n'eft Nation NATIONALE a décrété néceffaire payer péages perfonnelles perfonnes plufieurs pourront première Assemblée présent Projet de Décret proposé Provinces raifon reffources revenus Royaume Séance seront tion Tréfor public Tréforerie ככ
Popular passages
Page 5 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 44 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 9 - Il ne peut être introduit dans le Royaume, ni admis au service de l'Etat, aucun corps de troupes étrangères, qu'en vertu d'un acte du Corps législatif, sanctionné par le Roi. IV. Les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée et autres dépenses militaires seront votées annuellement par les législatures. V. Les législatures ni le pouvoir exécutif ne peuvent porter aucune atteinte au droit appartenant h chaque citoyen d'être admissible à tous emplois et grades militaires.
Page 2 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées...
Page 6 - Seront simplement rachetables, et continueront « d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs « féodaux, ou censuels utiles, qui sont le prix et la condition d'une « concession primitive de fonds...
Page 7 - Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux départemens ou deux districts, il est entendu que les deux départemens ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux directoires doivent concourir à l'administration de la rivière ». ART.
Page 10 - Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : 1° Toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servis sous la dénomination...
Page 2 - ... représentatifs, de quelque nature qu'ils soient , et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus , par terre ou par eau , soit en nature , soit en argent , sont supprimés sans indemnité...
Page 1 - Les preneurs à rente d'aucuns droits abolis ne pourront pareillement demander qu'une réduction proportionnelle des redevances dont ils sont chargés , lorsque les baux contiendront , outre les droits abolis, des...
Page 5 - En conséquenee des dispositions des articles i8 et i9, le mesurage et poids des farines, grains, denrées et marchandises dans les maisons particulières sera libre dans toute l'étendue du royaume, à la charge de ne pouvoir se servir que de poids et mesures étalonnés et...