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DE

L'ASSEMBLÉE NATIONAI E,

IMPRIMÉ PAR SON ORDRE.

Cinquième Livraison.

Prix, 24 liv. franc de port, pour les quatre

Volumes, dont les Livraisons sont maintenant
composées.

TOME QUATORZI È M E.

LALOT

ET
LEROI

TIONALE

A PARIS,

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE

NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, No. 31.

6D-C1934

VIERARY

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Des Pièces qui composent le quatorzième Volume.

Numéros. Nombre des feuilles.

213 Décrets concernant la Division

du Royaume en quatre-vingt-
trois Départemens

3 Rapport fait au nom du Comité

des Finances, par M. de
Montesquiou

214
215
216

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1

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217 218

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219

220

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Rapport sur les Droits de
Péage , Minage , &c. .

221
Mémoire du Ministre des Finan-
ces, lu le 6 Mars.

222 Motion de M. Rabaut de Saint

Etienne au sujet dudit Mémoire.

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