nistration qui anticipoit sur toutes les recettes; et la nouvelle qui repoussera toute anticipation; ainsi elle doit à-la-fois faire face à ses propres besoins, et à ceux qui naissent des abus antérieurs. Il lui faudroit la réunion de tous les moyens extraordinaires possibles; et elle aura à peine ceux qui se rencontrent dans les années les plus communes, jusqu'à ce que vous ayez fixé la véritable étendue et constaté la solidité des ressources que vous avez résolu d'y appliquer. Voilà, Messieurs, la cause du discrédit général dont on se plaint, de cette terreur qui fait disparoître l'argent de la circulation, et qui, fût- elle imaginaire, n'en seroit pas moins un malheur réel.

La France est hors de péril, si vous pouvez assurer le service de cette année. Personne ne peut, raisonnablement, être inquiet de l'année 1791. Il faudroit admettre l'absurde supposition de la dissolution entière du Corps politique, pour douter, à cette époque, du rétablissement de l'ordre dans le Royaume, et de l'action qu'aura la force publique, soutenue de la réunion de toutes les volontés. Alors, sans doute, des revenus bien liquides suffiront à toutes nos dépenses; mais il n'en est que plus instant de sortir d'une crise qu'il est encore aisé de prévenir, et que les ennemis de la Patrie verroient avec tant de plaisir mettre obstacle au succès de vos travaux.

Votre Comité ne fait ici que vous rappeller des

vérités, qui ne vous auroient pas échappé, mais sur lesquelles il n'est plus permis de réster sans détermination.

Il auroit regardé comme son premier devoir de vous présenter, à cet égard, ses idées et ses moyens; mais le Ministre des Finances, que vous honorez d'une juste confiance, n'a pu, ni ignorer le mal, ni en négliger le remède. C'est lui qui doit rassurer l'Assemblée Nationale en lui présentant le tableau de ses moyens. C'est l'Assemblée qui doit l'aider de sa force, en atténuant les dépenses et en soutenant la perception des revenus. En conséquence, votre Comité a l'honneur de vous proposer le projet de Décret suivant.,

DÉCRET

REND U

PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le 26 Février 1790,

A la suite du Rapport ci-dessus.

L'ASSEMBLE NATIONALE a décrété et décrète ce qui suit :

Il sera fait une réduction provisoire de 60 millions sur le montant des dépenses du Trésor public, dont l'Etat est annexé au présent Décret, laquelle réduction aura lieu, à compter du premier Avril prochain.

I I.

L'Assemblée Nationale se réserve de statuer définitiment et en détail sur chacun des articles contenus dans ledit état annexé au présent Décret,

d'après le compte détaillé qui lui en sera rendu par le Comité des Finances et ses autres Comités; mais de manière que la masse des dépenses ordinaires de l'Administration générale ne puisse excéder les bornes prescrites par l'article précédent, et qu'il ne puisse être proposé ni adopté, à cet égard, que des réductions nouvelles.

I I I.

L'Assemblée ordonne que le tableau des besoins de tout genre de l'année 1790, et des fonds destinés au service de ladite année, soit mis incessamment sous ses yeux, par le premier Ministre des Finances.

I V.

Que le Comité des Finances soit tenu de présenter, sous huitaine, à l'Assemblée, le projet de remplacement, pour l'année de la Gabelle.

ÉTAT

DES DÉPENSES PUBLIQUES, Sur lesquelles l'Assemblée Nationale décrète provisoirement une réduction de 60 millions.

1.

DÉPENSES générales de la Maison du Roi,

de celle de la Reine et de la Famille Royale.

2. Les Maisons des Princes, Frères de Sa Majesté, y compris les Enfans de M. Comte d'Artois. 3. Les affaires étrangères et les Ligues Suisses.

9. Gages du Conseil et traitemens particuliers de la Magistrature.

10. Gages, traitemens et gratifications à diverses personnes.

11. Intendans des Provinces et leurs Bureaux. 12. Police de Paris.

13. Guet et Garde de Paris.

14. Maréchaussée de l'Isle-de-France.

15. Pavé de Paris.

16. Travaux dans les carrières sous Paris. 17. Remises en moins-imposé, décharges et modérations sur les impositions.

18. Traitemens aux Receveurs, Fermierset Régisseurs généraux, et autres frais de recouvre

ment.

19. Administrateurs du Trésor Royal, Payeurs des rentes, &c.

20. Bureaux de l'Administration générale.

21. Traitemens et Dépenses de la Caisse de Commerce, de celle des Monnoies, et de la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes.