FAIT

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Au nom du Comité des Finances

Par M. DE MONTES QUIOU,

Le 26 Février 1790.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE.

E

Le Comité a eu l'honneur de vous présenter, dans son premier Rapport, le résultat des différentes vérifications dont vous l'aviez chargé. C'est après avoir comparé les états de vos revenus et ceux de la dette publique, avec les pièces originales qui les constatent, que votre Comité vous a répondu de l'exactitude du compte que le Ministre des Finances lui avoit fait remettre, et que, depuis, il a fait imprimer.

A

Le Comité joignit à ce Rapport un apperçu des réductions dont la dépense des différens Départemens lui avoit paru susceptible.

Il résultoit de ce premier travail deux choses importantes; 1o. qu'il ne seroit pas nécessaire d'augmenter la masse générale des impôts pour subvenir aux besoins de l'Etat.

2o. Que la masse des impôts n'étant pas augmentée, et la matière imposable étant accrue de tous les biens possédés par les ci-devant Privilé giés, le Peuple seroit à l'avenir soulagé dans ses impositions, de toute la contribution des susdits ci-devant Privilégiés.

Votre Comité portant ses vues plus loin, a cru appercevoir deux causes principales du désordre des Finances, dans l'usage ancien de consommer d'avance le revenu d'une ou de plusieurs années, par des anticipations, et dans celui de prélever de gros cautionnemens qui rendent l'Administration dépendante, et en quelque sorte tributaire des Compagnies nombreuses de Financiers.

Votre Comité vous a invités à rassembler toutes vos ressources, même à en créer de nouvelles, s'il étoit nécessaire, pour anéantir ces deux genres d'abus. Après vous avoir indiqué une partie de ces ressources, il vous a présenté le tableau de la position où se trouveroient les affaires publiques, lorsque vous auriez mis ce nouvel ordre de choses à la place de l'ancien.

Il vous a prouvé que par cette disposition vous rendriez possible une réduction de 30 à 35 millions par an sur les impositions, et qu'elle pourroit être l'effet immédiat de la suppression consommée des anticipations, des cautionnemens et des fonds d'avance. Ce seroit donc un des plus surs et des plus importans moyens de procurer un grand soulagement aux Peuples, ou de hâter la libération de l'Etat; mais lorsque nous vous présentions cet espoir et les moyens de le réaliser nous ne pensions pas que le moment fût arrivé de décréter cette amélioration, puisqu'elle tenoit à plusieurs arrangemens antérieurs.

Il n'en est pas ainsi de la partie de notre travail, destinée à préparer vos opérations sur les dépenses publiques, et à rétablir la proportion entre la recette et la dépense ordinaire. Ce travail, dont le Plan vous a déja été soumis, dont le résultat sommaire a passé sous vos yeux, dont les rapports détaillés ont été commencés, ce travail est fait, et n'attend plus que vos Décrets ; mais vous sentez, Messieurs, qu'en faisant la comparaison des dépenses avec les recettes, votre Comité a pris pour base de ses calculs un état ordinaire et habituel d'ordre et de calme, et pour terme de comparaison, la somme des recettes portée au compte du Premier Ministre des Finances. Nous sommes partis de l'hypothèse que nous pouvions compter sur le revenu dont le Gouyer

nement étoit en possession, au moment où l'un de vos plus importans Décrets a transformé la dette royale en dette nationale, et a ordonné la perception de tous les anciens impôts. Nos résultats ne pourront, par conséquent, être rigoureusement vrais, qu'au moment où après avoir réduit les dépenses publiques au terme de nos propositions, vous aurez établi une recette effective.

Vous êtes fort loin de cette position, Messieurs; il ne faut pas vous le dissimuler. Aucune réduction n'est encore opérée sur les dépenses; et soit par des évènemens inévitables, soit par des Décrets que les circonstances ont nécessités, une grande partie des revenus, dont la conservation avoit été décrétée le 17 Juin, n'existe plus.

Vous n'ayez pas oublié, Messieurs, qu'à cette époque du 17 Juin, le revenu entier de l'Etat étoit inférieur de près de 60 millions, à la dé pense ordinaire.

Il est constant que, depuis cette époque, les évènemens ont accru les dépenses et diminué les

recettes.

Que rien n'est plus pressant que de faire cesser un état de choses qui anéantit le crédit public, qui alarme les Citoyens sur le sort de toutes leurs fortunes et qui nourrit des inquiétudes dangereuses pour la Liberté et pour la Constitution.

D'après

D'après ces considérations, votre Comité pense qu'il est d'une haute importance que vous commenciez par faire disparoître, plus tôt que plus tard, le déficit qui existoit au moment de votre convocation, en décrétant, sans attendre l'examen de tous les détails que vous ferez ensuite, une réduction provisoire de 60 millions sur les dépenses, teile que vous la savez possible, et que nous avons eu l'honneur de vous la présenter. Nous estimons qu'il est également important de faire disparoître un second déficit, provenu, depuis le 17 Juin, de la cessation d'une partie de nos recettes, en déclarant votre intention formelle de pourvoir, dès cette année, au remplacement des revenus publics, dont la perception auroit cessé ou auroit été diminuée depuis votre Décret du 17 Juin dernier.

Ce n'est pas tout encore, Messieurs ; tandis que vos différens Comités travaillent avec un grand zèle, que celui des Finances après avoir rassemblé une foule de matériaux, est prêt à vous rendre compte des travaux les plus étendus; tandis que nous attendons les nouveaux secours que nous fourniront indubitablement les Assemblées Administratives, qui bientôt seront en activité; les besoins publics, les besoins les plus urgens, s'accumulent tous les jours. L'année 1790, Messieurs, mérite de vous la plus sérieuse attention. Cette année critique est placée entre l'ancienne AdmiRap, sur les fin. le 26 Fév. 1790, &c. A 3