TITRE PREMIER, ARTICLES GENERAUX. ARTICLE PREMI E R. La liberté, réservée aux Electeurs de plusieurs Départemens ou Districts par différens Décrets de l'Assemblée Nationale, pour le choix des Chefslieux et l'emplacement de divers Etablissemens est celle d'en délibérer et de proposer à l'Assemblée Nationale ou aux Législatures qui suivront, ce qui paroîtra le plus conforme à l'intérêt général des Administrés et des Juridiciables. I I. Dans toutes les démarcations fixées entre les Départemens et les Districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs Municipalités, et que les Communautés de campagne comprennent de même tout le territoire, tous les hameaux, toutes les maisons isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'imposition du chef-lieu. I I I. Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux Départemens ou deux Districts, il est entendu que les deux Départemens ou les deux Districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux Directoires doivent concourir à l'administration de la rivière. I V. La division du Royaume en Départemens et en Districts n'est décrétée, quant à présent, que pour l'exercice du Pouvoir administratif ; et les anciennes divisions relatives à la perception des impôts et au Pouvoir Judiciaire, subsisteront jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée. Les dispositions relatives aux villes qui ont été désignées comme pouvant être siéges de Tribunaux sont subordonnées à ce qui sera décrété sur l'Ordre Judiciaire. DÉPARTEMENT DE L'AIN. L'Assemblée de ce Département se tiendra dans la ville de Bourg. Il est divisé en 9 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Bourg, Trévoux, Montluel, Pont-de-Vaux, Châtillon, Belley, Saint-Rambert, Nantua, Gex. Les Tribunaux qui pourront être créés dans les Districts de Saint-Rambert et de Châtillon, seront placés dans les villes d'Amberieux et Pontde-Vesle Bey ou Saint-Trivier seront admis à partager les Etablissemens de leur District. : DÉPARTEMENT DE L'AISNE. La première Assemblée des Electeurs de ce Département se tiendra à Chauny, et ils proposeront l'une des deux villes, de Laon ou Soissons, pour être Chef-lieu du Département. Ce Département est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont : Soissons, Laon, Saint-Quentin, Château - Thierry provisoirement, Guise, Chauny. Les Electeurs du District de Guise délibéreront, lors de leur première Assemblée, sur la fixation du Chef-lieu, et sur la réunion ou le partage entre Guise et Vervins, des Etablissemens résultans de la Constitution. Les Electeurs du District de Chauny proposeront la fixation des différens Etablissemens, en les partageant entre Chauny, Coucy et la Fère. DÉPARTEMENT DE L'ALLIER. L'Assemblée de ce Département se tiendra en la ville de Moulins. Il est divisé en 7 Districts, dont les Chefslieux sont : Moulins, le Donjon, Cusset, Gannat, Mont-Maraut, Mont-Luçon, Cérilly. L'Assemblée du Département proposera, s'y elle juge à propos, à la première Législature, la réduction à 6 Districts. DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE. La première Assemblée de ce Département se tiendra à Priyas, et pourra alterner dans les villes d'Annonay, Tournon, Aubenas, Privas et Leboug. Ce Département est divisé provisoirement en 7 |