N est divisé en 9 Districts, dont les Chefslieux sont Nantes, Ancenis, Château-Briant, Blain, Savenai, Clisson, Guerrande, Painboeuf, Machecoul. DÉPARTEMENT DU LOIRET. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Orléans; il est divisé en 7 Districts dont les Chefslieux sont: Orléans, Beaugenci, Neuville, Pethiviers, Montargis, Gien, Boiscommun. Les Electeurs du Département examineront s'il est plus avantageux de placer le District de Boiscommun dans la ville de Loris, ou de faire par tager les Etablissemens à cette dernière, en la détachant du District de Montargis ; ils délibéreront aussi sur le partage des établissemens dans le District de Pethiviers, et sur la distribution de ceux qui seront déterminés par la Constitution, dans les différentes villes du Département. DÉPARTEMENT DU LOT. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Cahors. Il est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Cahors, Montauban, Lauzerte, Gordon, Martel, Figeac. Les Electeurs délibéreront sur l'utilité ou les inconvéniens de la division de ce Département en un plus grand nombre de Districts. Les Etablissemens du District de Lauzerte seront partagés avec Moissac. Les Électeurs indiqueront celle des deux Villes dans laquelle il sera fixé; de manière que Moissac soit le Cheflieu de District, ou le Siége de la Jurisdiction. DÉPARTEMENT DU LOT ET GARONNE. La première Assemblée de ce Département se tiendra à Agen, et alternera dans les Villes qui en seront jugées susceptibles par les Electeurs, qui pourront néanmoins proposer la fixation du Chef-lieu. Ce Département est divisé en 9 Districts, dont les Chefs-lieux sont : Agen, Nérac, Castel-Jaloux, Tonneins, Marmande, Villeneuve, Valence Monflanquin, Lausun. DÉPARTEMENT DE LA LOZERE. La première Assemblée de Département se tiendra à Mende, et pourra alterner avec Marvejols. Ce Département est provisoirement divisé en 7 Districts, dont les Chefs - lieux sont: Mende, Marvejols, Florac, Hangogne, Villefort, Meirveys, Saint-Chely. Les Electeurs délibéreront si l'Établissement & District, indiqué à Saint-Chely, serà placé Malzieu. DÉPARTEMENT DE LA MARNE. L'Assemblée de ce Département se tiendra provisoirement dans la ville de Châlons-sur-Marne, et les Electeurs délibéreront si elle doit alterner. Ce Département est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont : Châlons, Rheims, SainteMénéhoult, Vitri-le-François, Epernay, Sezanne. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Laval, sauf à placer, s'il y a lieu, les autres établissemens qui pourront être décrétés par l'Assemblée Nationale, dans les villes de Mayenne et Château-Gontier. Ce Département est divisé en 7 Districts dont les Chefs-lieux sont: Ernée, Mayenne, Lassay, Sainte-Suzanne, Laval, Craon, Château-Gontier. La ville de Vilaine pourra partager les établissemens avec Lassay, mais Lassay conservera l'option. La ville d'Evron partagera aussi avec celle de Sainte-Suzanne, & aura l'option. DÉPARTEMENT DE MAYNE ET LOIRE. La première Assemblée de ce Département - se tiendra tiendra à Angers, ensuite alternativement à Saumur et à Angers, à moins qu'elle ne juge l'alternat contraire à l'intérêt de ce Département. Il est divisé en 8 Districts, dont les Chefslieux sont: Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, Saint-Florent, Chollet, Vihiers. DÉPARTEMENT DE LA MEURTE. La première Assemblée de ce Département se tiendra à Nanci; et ensuite les Séances alterneront avec Lunéville. Cet alternat n'est décrété que provisoirement. Il est divisé en 9 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Nanci, Lunéville, Blasmont, Saarbourg, Dieuse, Vic, Pont-à-Mousson, Toul, Vezlise. L'Assemblée de District n'est que provisoirement à Vic. L'Assemblée du Département proposera des dispositions définitives, telles que Vic ne réunisse pas deux Etablissemens. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE. L'Assemblée et le directoire de ce Département se tiendront, pour la première fois, dans la ville de Bar. Ils alterneront, de 4 ans en 4 ans, entre Bar et Saint-Mihiel ; et dans le cas où il seroit établi un Tribunal suprême de Judicature dans ce Département, la ville de Bar aura l'option : l'al C ternat cessera, en abandonnant l'un des deux Etablissemens à la ville de Saint- Mihiel. Ce Département est divisé en 8 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Bar-le-Duc, Gondrecourt, Commercy, Saint-Mihiel, Verdun, Clermont, Etain, Stenai. Ces Districts pourront être réduits à quatre à la prochaine Législature, sur la demande du Département. Les Etablissemens seront partagés entre Gondrecourt et Vaucouleurs, Clermont et Varennes, Mont-Medi et Stenai; l'option réservée à Gondrecourt, Varennes et Stenai., DÉPARTEMENT DU MORBIHAN. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Vannes. Il est divisé en 9 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Vannes, Aurai, Hennebon, le Faouet, Pon. tivy, Josselin, Ploermel, Rochefort, la RocheBernard. Le District est établi provisoirement à Aurai. L'Assemblée de Département proposera celle des deux villes, d'Hennebon ou l'Orient, qu'elle croira devoir être Chef-lieu de ce District. DÉPARTEMENT DE LA MOZELLE. L'Assemblée de ce Département se tiendra dans |