sion du District de Murat, dont le Territoire, dans ce cas, se réuniroit à celui de Saint-Flour. L'Etablissement d'un Tribunal supérieur, s'il a lieu dans ce Département, sera fixé à Aurillac. La ville de Salers obtiendra le Siége de la Jurisdiction, s'il en est créé dans le District de Mauriac. Il est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont : Angoulême, la Rochefoucault, Confolens, Ruffec, Cognac, Barbésieux. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE INFÉRIEURE. La première Assemblée de ce Département se tiendra à Saintes, et alternera ensuite dans les villes de la Rochelle, Saint-Jean-d'Angely et Saintes; à moins que, dans le cours de la pre mière Session, l'Assemblée du Département ne propose une autre disposition définitive. la Dans le cas où l'alternat n'auroit plus lieu, ville de la Rochelle obtiendra ceux des Etablissemens publics, qui seront le plus avantageux à son commerce; sauf à avoir égard aux conven tions des Députés du Département, relativement à l'emplacement des Tribunaux. Ce Département est divisé en 7 Districts, dont les Chefs - lieux sont Saintes, la Rochelle Saint-Jean-d'Angely, Rochefort, Marennes Pons. Les Electeurs du septième District, assemblés à Mont-Lieu, y délibéreront sur la fixation de son Chef-lieu. L'île de Rhé est du District de la Rochelle. L'île d'Aix est du District de Rochefort. DÉPARTEMENT DU CHER. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Bourges. Il est divisé en 7 Districts, dont les Chefs lieux sont : Bourges, Vierzon, Sancerre, Saint-Amand, Château - Meillant, Sancoins Aubigni. S'il est créé des Tribunaux dans les Districts de Château-Meillant, Sancoins et Aubigni, ils seront placés dans les villes de Lignières, Dunle-Roi et Henrichemont. DÉPARTEMENT DE LA CORREZ E. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Tulle. Il est divisé en 4 Districts, dont les ChefsHieux sont: Tulle, Brive, Uzèrches, Ussel. DÉPARTEMENT DEPARTEMENT DE CORSE. L'île de Corse ne formera provisoirement qu'un seul Département. L'Assemblée des Electeurs se tiendra dans la Piève d'Orezza. Ils y délibéreront s'il est avantageux à la Corse d'être partagée en deux Départemens; et dans le cas où ils croiroient que la Corse ne doit pas être divisée, ils indiqueront le lieu où l'Assemblée du Département doit se tenir. Ce Département est divisé en 9 Districts, dont les Chefs-lieux sont : Bastia, Olletta, l'Isle-Rousse, la Porta d'Ampugnani, Corté, Cervione, Ajaccio, Vicco, Tallanno. DÉPARTEMENT DE LA COTE-D'OR. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Dijon. Il est divisé en 7 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Dijon, Saint-Jean-de-Losne, Châtillon-surSeine, Semur en Auxois, Is-sur-Thil, Arnayle-Duc, Beaune. Sauf à placer à Auxonne un Tribunal, s'il en est créé dans le District, DÉPARTEMENT DES COTES DU NORD. L'Assemblée de ce Département se tiendra dans Décrets sur la Divis. du Royaume. B la ville de Saint-Brieuc. Il est divisé en 9 Districts, dont les Chefs-lieux sont : Saint-Brieuc Dinan, Lamballe, Guingamp, Lannion, Loudéac, Broons, Pontrieux, Rosternen. DEPARTEMENT DE LA CREUSE. L'Assemblée de ce Département se tiendra provisoirement dans la ville de Gueret, sauf l'alternative en faveur d'Aubusson. Cet alternat n'aura lieu que dans le cas où la ville de Gueret auroit obtenu un Tribunal supérieur aux autres Tribunaux du Département. Ce Département est divisé en 7 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Gueret, Aubusson, Felletin, Boussac, la Souterraine Bourganeuf, Évaux. Les Electeurs du Département délibéreront s'il est plus convenable de placer à Chambon, le District désigné provisoirement pour Évaux ; et proposeront le partage, entre ces Villes, des Etablissemens de Justice et d'Administration. DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE. La première Assemblée de ce Département se tiendra à Périgueux, et pourra alterner ensuite à Sarlat et à Bergerac. Il est divisé en 9 Districts, dont les Chefslieux sont Périgueux, Sarlat, Bergerac, Non tron, Exideuil, Montignac, Riberac, Belvez, Montpont. Montpasier obtiendra le Tribunal, s'il en est créé dans le District de Belyez. Les Electeurs délibéreront sur la division des Etablissemens d'Administration et de Justice entre les villes de Montpont et Mucidan: chacune d'elles ne pourra obtenir que l'un des établissemens. DÉPARTEMENT DU DO U B S. L'Assemblée des Electeurs, celle du Département et son Directoire, se tiendront toujours dans la ville de Besançon. Ce Département est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont : Besançon, Quingey, Ornan', Pontarlier, Saint-Hypolite, Baume. DÉPARTEMENT DE LA DROM E. La première Assemblée des Electeurs de ce Département se tiendra à Chabeuil; ils. y délibéreront sur le choix des Villes dans lesquelles l'Assemblée du Département doit alterner, sur l'ordre de cet alternat, et sur la fixation du Directoire qui ne doit point alterner. Ce Département est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Romans, Valence, le Crest, Die, Montélimart le Buis. |