Districts, dont les Chefs-lieux sont: Privas, Annonay, Tournon, Aubenas, Vernoux, Villeneuve-de-Berg et l'Argentière. Les Séances des Assemblées des Districts de Tournon, Vernoux, Privas, Aubenas et de l'Argen. tière alterneront à Saint- Peray, Saignes la Voute, Montpesat, Joyeuse. Les Electeurs du Département délibéreront sur la division des Etablissemens de ce District, entre les Villes ci-dessus énoncées. L'Assemblée autorise l'exécution provisoire de la convention des Députés de la Province, déposée au Comité de Constitution. DÉPARTEMENT DES ARDENNES. La première Assemblée des Electeurs se tiendra à Mézières; ils y délibéreront sur la fixation du Chef-lieu de ce Département. Il est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Charleville, Sedan, Réthel, Rocroy, Vouziers, Grandpré. La fixation des Assemblées de Districts à Charleville et à Grandpré est provisoire. Les Electeurs proposeront le partage des Etablissemens avec Mézières et Busancy. DEPARTEMENT DE L'ARRIEGE. La première Assemblée de ce Département se tiendra à Foix, et alternera entre les villes de Foix, Saint-Girons et Pamiers. dont Ce Département est divisé en 3 Districts, les chefs-lieux sont Tarascon, Saint-Girons, Mirepoix. Les Tribunaux qui pourront être créés, seront placés à Foix, Saint-Lisier et Pamiers. DÉPARTEMENT DE L'AUBE. L'Assemblée de ce Département se tiendra dans la ville de Troyes; il est divisé en six Districts dont les Chefs-lieux sont : Troyes, Nogent-furSeine, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar - fur Seine, Ervy. Les Electeurs du Département délibéreront si la ville de Mery doit partager avec celle d'Arcisfur-Aube les établissemens de ce District. DÉPARTEMENT DE L'AUD.E. L'Assemblée de ce Département se tiendra provisoirement à Carcassonne, et les Electeurs délibéreront'si elle doit alterner, et entre quelles villes cet alternat aura lieu. Ce Département est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Carcassonne, Castelnaudari, la Grasse, Limoux, Narbonne, Quillan. DÉPARTEMENT DE L'AVEIRON. L'Assemblée de ce Département se tiendra pro visoirement à Rhodez, et les Electeurs délibéreront sur sa fixation. Ce Département est divisé en 9 Districts, dont les Chefs lieux sont: Rhodez, Vile - franche Aubin, Mur - de - Barrèz, Severac - le Château Milhau, Saint-Afrique, Saint- Geniez, Sauye terre. Espalion aura le Tribunal s'il en est établi dans le District de Saint-Geniez. DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN. L'Assemblée de ce Département se tiendra à Strasbourg. Il est divisé en 4 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Strasbourg, Hagueneau, Vissembourg, Benfeld. L'établissement de District dans la ville de Benfeld est provisoire. DÉPARTEMENT DES BASSES-ALPES. L'Assemblée de ce Département se tiendra provisoirement à Digne. Il est divisé en 5 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Digne, Forcalquier, Sisteron, Castelane, Barcelonnette. La ville de Manosque pourra concourir avec Forcalquier pour les autres Etablissemens qui seront fixés dans ce District. DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES. La première Assemblée des Electeurs du Dépar tement se réunira dans la ville de Navarreins, et ils délibéreront sur le choix de la ville dans laquelle se tiendra la première Assemblée de ce Département, et s'il y a lieu à l'alternat.. Ce Département est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont: Pau, Orthez, Oloron, Mauleon, Saint-Palais, Ustaritz. DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE. L'Assemblée de ce Département se tiendra dans la ville d'Aix. Il est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont : Aix, Aix, Arles, Marseille, Tarascon, Apt, Salon. L'Assemblée et le Directoire de Tarascon alterneront entre cette ville et Saint-Remi. Les Electeurs du Département délibéreront s'il y a lieu de faire alterner, entre Pertuis et Apt, l'Assemblée de District, provisoirement indiquée à Apt. L'Assemblée et le Directoire de Salon alterne ront entre Martigues et Salon. En tous les cas, la première Assemblée, sera à Tarascon, Apt et Salon. DEPARTEMENT DU CALVADOS. L'Assemblée de ce Département se tiendra dans la ville de Caen. Il est divisé en 6 Districts, dont les Chefs-lieux sont Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux, Pontl'Evêque, Vire. S'il y a un Etablissement de Justice dans le District de Lisieux, il será placé à Orbec. La ville de Pont-l'Evêque réunira les Etablissemens de son District. Si les principes, qui seront décrétés sur l'Ordre Judiciaire, permettent d'établir plusieurs Tribunaux dans le même District, l'Assemblée Nationale déterminera s'il en doit être placé un dans la ville de Honfleur. DEPARTEMENT DU CANTAL. La première Assemblée de ce Département se tiendra à Saint-Flour, et ses Séances alterneront successivement entre Aurillac et Saint-Flour. Il est divisé en 4 Districts, dont les Chefslieux sont Saint-Flour Aurillac, Mauriac Murat. 2 L'Administration de ce Département pourra proposer, à la prochaine Législature, la supprès |