Toutes ces nouvelles Municipalités adhèrent, avec tous les Citoyens, aux Décrets de l'Assemblée Nationale, font le serment auguste d'être fidèles jusqu'au dernier soupir à la Nation, à la Loi et au Roi, et d'employer toutes leurs forces pour le maintien de la nouvelle Constitution du Royaume, et pour l'exécution de tous les Décrets rendus et à rendre par l'Assemblée Nationale; elles annoncent en même temps que c'est avec les plus vifs transports d'alégresse et de reconnoissance que les habitans ont entendu la lecture du Discours du Roi dans la mémorable Séance du 4 de ce mois. Les Communautés de Tourlaville près de Cherbourg, et de S. Barthélemi en Agénois, sup plient l'Assemblée de s'occuper au plutôt de l'organisation des Milices Nationales. La Communauté de Plaux demande une Justice Royale, et fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant Privilégiés. Le Curé de la Communauté de Villi, Diocèse d'Autun, annonce qu'il s'est empressé de lire à ses Paroissiens la sublime Adresse aux François. La Ville de Belley réclame un arrondissement de District plus considérable que celui qu'on lui a fixé. Le Bourg de la Croix-Rousse en Franc-Lyonnois, et la Ville de S. Valeri-sur-Somme fon une renonciation absolue à leurs antiques priviN. 214. A 5 léges cette dernière fait le don patriotique du produit du moins imposé en faveur des anciens Taillables. La Communauté de Bonnelles fait le même don à la patrie. La Ville de St. Florent-le-vieil demande une Justice Royale.. La Ville de Perpignan consulte l'Assemblée sur des difficultés relatives à l'élection de deux Officiers Municipaux. Adresse de la Municipalité librement élue par les Citoyens de Clermont en Auvergne. Les nouveaux Officiers Municipaux, en renouvelant le serment patriotique, font de respectueux remerciemens à l'Assemblée Nationale, d'avoir affermi l'autorité légitime du Roi, en le rendant Chef d'un Peuple libre, dont il est le premier Roi par ses vertus et par l'amour de ses Sujets. Adresse de renouvellement d'adhésion de la Communauté de Serent en Bretagne; elle sollicite un Siége Royal. Adresse de la Commune de Donarnenès en Béarn. Elle rend les plus grands hommages à notre glorieux Monarque, Restaurateur de la Liberté françoise; elle exprime son vœu pour qu'il soit placé dans la Salle Nationale, et dans chaque Hôtel-de-Ville du Royaume un tableau qui retrace la mémorable journée du 4 de ce mois ; et où à côté de la Loi, on verroit la Nation qui l'a faite, et le Roi qui l'a acceptés. Adresse de la nouvelle Municipalité de la Ville de Mâcon, semblable aux précédentes : elle fait hommage à la Patrie du produit de la contribution sur les ci-devant Privilégiés. Les Sergens et Huissiers Royaux de cette Ville offrent à la Nation la moitié de leur salaire pour tous les actes et exploits qu'ils seront chargés de faire contre les Collecteurs redevables de deniers royaux ou nationaux. Adresse de la Garde Nationale de Pont-à-Mousson; elle s'engage avec serment de veiller avec un zèle infatigable à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte à la Constitution, et de préserver leurs Concitoyens des troubles et des convulsions qui voudroient s'opposer à la régénération et au bonheur de la France. Offrande patriotique du Tableau du Département de Paris, dressé conformément au Décret de l'Assemblée Nationale et serment civique prêté par M. Aucousteaux de Conty ancien marchand Epicier; l'état a été renvoyé au Comité des Finances. 7 Les Elèves réunis de la Communauté de SteBarbe, MM. Baduel, de Juigné, l'Abbé Delaval, Bertin de Mont-Luc, Frigot, Beaufils, le Boeuf, Dorée, Miel, Boudin, Bareux, Mauri, Maisonnier, du Tillier, de Choiseul-Gouffier, ont été admis à la Barre, et ont déposé sur l'autel de la Patrie une somme de 678 liv. 4 s. 6 den. une médaille, une paire de boutons, et trois paires de boucles d'argent. « Notre offrande eût été moins tardive, ont dit ces jeunes gens, s'il nous étoit aussi facile de secourir la Patrie que de l'aimer, et si notre indigence n'enchaînoit l'activité de notre patriotisme. » Ils ont renouvelé le serment civique, que leur coeur avoit prononcé depuis long-temps. Les Députés d'un grand nombre d'ouvriers employés aux travaux publics, établis à la barrière des Amandiers ont été introduits à la Barre, et ont fait, au nom de ces ouvriers, le don patriotique de la somme de 45 liv., 4 s. 6 den. On a aussi admis à la Barre des Députés de la Commune d'Esnans, Canton de Montereau District de Nemours. Ces Députés ont exprimé les sentimens de respect, d'adhésion et de soumission aux Décrets de l'Assemblée Nationale dont la Commune d'Esnans est pénétrée ; ils ont fait, en son nom, l'offrande patriotique de la somme de 815 liv. 7 s., montant de l'imposition des ci-devant Privilégiés pour les six mois 1789. Un Député de la Ville de Rennes a remis un effet de 2,400 liv. sur le Trésor Royal, payable offert à la Nation en don patriotique par un Citoyen de ladite Ville, qui déclare ne vouloir être connu que par les lettres initiales M. J. B. à vue, Un Membre du Comité féodal a lu les articles suivans : ARTICLE PREMIER. «La main-morte personnelle, réelle ou mixte, ainsi que la servitude d'origine, la servitude personnelle du possesseur d'héritages tenus en mainmorte réelle, celle de corps et de poursuite, les droits de taille, de corvée personnelle, d'échute, de vide-main, le droit prohibitif des aliénations et dispositions à titre de vente, de donations entre-vifs ou testamentaires, et tous les autres effets de la main-morte réelle, personnelle ou mixte, qui s'étendoient sur les personnes ou les biens sont abolis sans indemnité ». ART. II. Néanmoins tous les fonds ci-devant assujétis à la main-morte réelle ou mixte, continueront d'être assujétis aux autres charges, redevances tailles ou corvées réelles dont ils étoient précédemment chargés ». ART. III. << Lesdits héritages demeureront pareillement assujétis aux droits dont ils pouvoient être tenus en cas de mutation par vente, pourvu néanmoins que lesdits droits ne fussent pas des compositions à la volonté des propriétaires du fief dont ils et que lesdits droits n'excé étoient mouyans, |