Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 10Paulin, 1834 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... être exercé que par l'autorité publique . C'est d'après ces principes qu'a été ré- digé le projet de décret que nous allons vous soumettre . M. le Chapelier lit un projet de décret conforme aux bases qu'il vient d'établir . 1 Quelques ...
... être exercé que par l'autorité publique . C'est d'après ces principes qu'a été ré- digé le projet de décret que nous allons vous soumettre . M. le Chapelier lit un projet de décret conforme aux bases qu'il vient d'établir . 1 Quelques ...
Page 9
... être admis . Le droit de pétition est un droit politique qui ne doit être exercé que par ceux qui font partie de la société et en supportent les charges , et auxquels la nation , la constitution a attribué tous les droits de cité , le ...
... être admis . Le droit de pétition est un droit politique qui ne doit être exercé que par ceux qui font partie de la société et en supportent les charges , et auxquels la nation , la constitution a attribué tous les droits de cité , le ...
Page 10
... être pen- sant . Bien loin d'être , comme on vous l'a dit , l'exercice de la souveraineté , de devoir être exclusivement attribué à tous les ci- toyens actifs , le droit de pétition au contraire suppose l'absence de l'activité , l ...
... être pen- sant . Bien loin d'être , comme on vous l'a dit , l'exercice de la souveraineté , de devoir être exclusivement attribué à tous les ci- toyens actifs , le droit de pétition au contraire suppose l'absence de l'activité , l ...
Page 12
... être délégué ; en conséquence , il ne pourra être exercé en ⚫ nom collectif par les corps électoraux , administratifs , judi- ciaires , municipaux , par communes , sections de communes , ni par des sociétés de citoyens . Tout ...
... être délégué ; en conséquence , il ne pourra être exercé en ⚫ nom collectif par les corps électoraux , administratifs , judi- ciaires , municipaux , par communes , sections de communes , ni par des sociétés de citoyens . Tout ...
Page 16
... être très - utile , même pour les corps administratifs , que les communes puissent discuter sur les affaires publiques dans les lieux ordinaires des rassemblemens . On me dit que l'article précédent , qui vient d'être décrété , porte ...
... être très - utile , même pour les corps administratifs , que les communes puissent discuter sur les affaires publiques dans les lieux ordinaires des rassemblemens . On me dit que l'article précédent , qui vient d'être décrété , porte ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
21 juin adoptée applaudissemens applaudit arrêté assemblée assignats avez avons Barnave Brissot Chapelier ci-devant citoyens club club des Cordeliers club des Jacobins comité de constitution comité militaire commandant commissaires confiance constitutionnels corps administratifs corps-législatif crime curé Dandré Danton déclaration décrets de l'assemblée délibération demande départemens département députation despotisme devoir directoire discussion district doit donner Duport ennemis envoyés Fayette force Fréteau garde nationale gouvernement heures hommes j'ai Jacobins juin justice l'abbé l'assemblée nationale L'Orateur du peuple législateurs législature lettre liberté libre lois Louis XVI Marat ment mesures ministre monarchie Montmorin motion municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonne ordres passeport passer patrie patriotisme peine de mort personne pétition pouvoir exécutif prendre présenter président principes procès-verbal projet de décret propose proposition public question reine représentans réunis révolution Robespierre royaume s'est Sainte-Menehould séance section sentimens sera serment seront seul Sieyès signé sûreté tion toyens tribunal tribune Tuileries Varennes voiture voix zèle
Popular passages
Page 195 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant l'une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit.
Page 195 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 139 - Cet emploi , qui constitue la république , n'entre point dans sa constitution : c'est une fonction particulière et supérieure qui n'a rien de commun avec l'empire humain ; car si celui qui commande aux hommes ne doit pas commander aux lois, celui qui commande aux lois ne doit pas non plus commander aux hommes...
Page 420 - L'individu déclaré roi des Français après avoir juré de maintenir la constitution s'est enfui, et j'entends dire qu'il n'est pas déchu de sa couronne. Mais cet individu, déclaré roi des Français, a signé un écrit par lequel il déclare qu'il va chercher les moyens de détruire la constitution. L'Assemblée nationale doit déployer toute la force publique pour pourvoir à sa sûreté. Il faut ensuite qu'elle présente son écrit ; s'il l'avoue, certes, il est criminel à moins qu'on ne...
Page 30 - Thémistocle à ses amis, est l'arbitre de la Grèce; car il gouverne sa mère, sa mère me gouverne, je gouverne les Athéniens , et les Athéniens gouvernent les Grecs. Oh ! quels petits conducteurs on trouveroit souvent aux plus grands empires, si du prince on descendoit par degrés jusqu'à la première main qui donne le branle en secret!
Page 194 - Il n'ya plus de corporation dans l'Etat, il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation.
Page 196 - II est interdit à tous corps administratifs ou municipaux, de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse, et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution.
Page 197 - Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l'industrie, seront poursuivis par la voie criminelle et punis...
Page 72 - ... hommes : sans doute on ne me contestera pas que si cette peine n'est pas nécessaire à cet objet, elle doit être abolie. Ce principe, Messieurs, je le puise dans vos propres décrets, dans l'article 8 de la déclaration des droits , qui porte : < La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.
Page 394 - Les motifs de mon départ sont les outrages et les menaces qui ont été faits, le 18 avril, à ma famille et à moi-même. Depuis ce temps, plusieurs écrits ont cherché à provoquer des violences contre ma personne et ma famille, et ces insultes sont restées jusqu'à présent impunies ; j'ai cru dès lors qu'il n'y avait pas de sûreté, ni même de ' décence pour moi, de rester à Paris.