mesure proposée par M. Maubourg, et je n'ajoute qu'un mot. Il y a ici des officiers employés dans d'autres grades que celui de colonel; je prie l'assemblée de décider l'opinion qu'il faudra prendre de ceux qui garderaient le silence; car il n'y a pas à reculer ou on aime la nation et la constitution, et il faut le dire, ou l'on est opposé à l'une et l'on trahit l'autre, et il faut encore qu'on le sache; on doit être prononcé en ce moment : nous pouvons avoir demain l'ennemi sur les bras. Je demande donc que ceux qui dans vingt-quatre heures n'auront pas prêté leur serment, soient déchus de leurs grades. (On applaudit à plusieurs reprises.)

M. Toulongeon. Nous ne désemparerons pas, et on lira probablement pendant la nuit le procès-verbal de cette journée. Afin que tout ce qui est relatif aux événemens actuels y soit compris, je demande que la formule soit rédigée à l'instant, et le serment prêté aujourd'hui.

M. Custine. La profession de foi civique faite dans cette assemblée par M. Lameth, sera celle de tous les officiers de l'armée. Sans doute c'est aux officiers généraux à donner l'exemple de cet engagement sacré; ils le donneront. (On applaudit.)

M. Dabadie. Quelle que soit la formule du serment, les sentimens dont il contiendra la déclaration sont dans mon cœur. Je le prête, et je préviens le décret. (On applaudit.)

La proposition d'ordonner la rédaction d'une nouvelle formule du serment qui sera prêté demain matin par tous les membres de l'assemblée ayant des grades dans l'armée, est décrétée à l'unanimité du côté gauche. Le côté droit ne prend point de part à la délibération.

M. Defermont. Je demande que M. de Rochambeau soit invité à se réunir au comité militaire pour y délibérer sur les mesures nécessaires pour l'exécution de vos décrets. (On applaudit.)

M. Wimpsen. M. de Rochambeau et le ministre de la guerre ont été appelés au comité militaire.

M. Defermont. Rien ne flatte l'assemblée comme le témoignage

spontané du zèle des bons citoyens, et le tribut volontaire de leurs lumières; mais rien n'honore davantage un citoyen que d'être admis par un décret à la discussion préparatoire des mesures qui doivent être décrétées par les représentans de la nation pour le salut de la patrie. (On applaudit.)

La proposition de M. Defermont est décrétée à l'unanimité, la partie droite délibérant.

Une députation est admise à la barre. Elle vient, au nom du département de Seine-et-Oise, du district, du tribunal, de la municipalité et de la commune de Versailles, témoigner sa confiance dans les représentans de la nation, et donner l'assurance que l'assemblée nationale sera considérée dans le département comme le centre autour duquel tous les bons citoyens doivent se rallier. La députation proteste que ceux qui l'envoient sont disposés à sacrifier leur vie et leur fortune pour le maintien de la constitution. (On applaudit.)

M. Legrand. Cette démarche est un grand 'exemple. Je demande l'impression et l'envoi aux départemens de l'adresse dont la députation est chargée.

M. Lucas. Nous n'avons pas besoin de stimuler les départemens; ils s'expliqueront: n'en doutez pas.

M. Defermont. L'assemblée a chargé des commissaires de rédiger le procès-verbal de cette journée. Ce procès-verbal servira d'instruction à toute la France, c'est là que l'adresse dont il s'agit doit être imprimée.

!

L'assemblée décrète unanimement l'insertion de l'adresse au procès-verbal.

M. le président. Avant de donner la parole au comité militaire qui me la demande, je vous propose d'entendre M. de Chabrillant, officier-général, employé dans les départemens du centre, qui désire exprimer ses sentimens.

M. de Chabrillant.J'ai été instruit de la motion faite ce matin à l'assemblée; mais étant allé voir chez Monsieur s'il était parti, quand j'ai voulu sortir on m'a arrêté en me disant : Cela vous

plaît à dire. Enfin, on vient de me rendre ma liberté, et me voilà.

M. le président. L'assemblée a décrété qu'il serait rédigé une nouvelle formule de serment à prêter par tous les officiers employés dans l'armée: c'est à cette occasion que plusieurs officiers-généraux sont venus donner à l'assemblée nationale l'assurance de leur obéissance à ses décrets, et de leur fidélité à la nation.

M. de Chabrillant. Tels sont mes sentimens. (On applaudit.)

M. Alexandre Lameth. Les comités militaire et de constitution ont été chargés par vous de s'occuper des moyens d'exécution des mesures que vous êtes dans l'intention de prendre relativement à la garde nationale et aux troupes de ligne. Nous ne vous parlerons aujourd'hui que de la garde nationale: nous présenterons demain une formule de serment, et la proclamation à l'armée. Je suis chargé de vous proposer en ce moment un projet de décret pour la formation d'un corps de trois à quatre cent mille hommes de garde nationale à la disposition de la nation.

M. Alexandre Lameth lit un projet de décret, dont tous les articles sont adoptés en ces termes à l'unanimité, le côté droit prenant part à la délibération.

Art. Ier. La garde nationale de tout le royaume sera mise en activité ainsi qu'il suit:

II. Les départemens du Nord, du Pas-de-Calais, du Jura, du Haut et du Bas-Rhin, et tous les départemens situés sur les frontières d'Allemagne, fourniront un nombre d'hommes aussi considérable que leur situation le permettra.

III. Les autres départemens fourniront chacun de deux à trois mille hommes.

IV. En conséquence, tout citoyen qui voudra porter les armes se fera inscrire dans sa municipalité.

V. Les gardes nationales enregistrées se formeront en bataillon de dix compagnies chacun; chaque compagnie sera de cinquante hommes.

VI. Les compagnies seront commandées par un sous-lieutenant, un lieutenant et un capitaine.

VII. Les bataillons seront commandés par deux lieutenanscolonels et un colonel.

VIII. Les compagnies nommeront leurs officiers, et les bataillons leur état-major.

IX. Chaque garde national recevra quinze sous par jour, le tambour aura une solde et demie, le fourrier deux soldes, le sous-lieutenant trois, le lieutenant quatre, le capitaine cinq, lieutenant-colonel six, le colonel sept.

X. Les gardes nationales, à l'instant où leurs services ne seront plus nécessaires, ne recevront plus de solde, et rentreront sans distinction dans leurs anciennes compagnies.

XI. Il sera fait incessamment un réglement pour ces troupes. M. Dubois-Crancé. Le comité a une soumission de M. Grandpré pour fournir soixante mille fusils. Je demande que le ministre de la guerre soit engagé à examiner les conditions de cette soumission, et à traiter avec ce particulier.

Cette proposition est unanimement décrétée, la partie droite délibérant.

Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre du président des comités réunis, des recherches et des rapports. Ces comités préviennent l'assemblée qu'ils ont concerté avec le département des mesures efficaces pour assurer la durée du calme parfait dont jouit la capitale. Ils ne se sépareront pas, et seront toujours prêts à recevoir les ordres de l'assemblée (On applaudit.)

M. Larochefoucault. Le département et la municipalité resteront assemblés nuit et jour tant que la chose publique l'exigera, pour exécuter vos ordres et ceux des comités. Les dispositions sont prises pour que vos décrets soient transmis avec une grande célérité aux sections de Paris et aux deux districts ruraux. (On applaudit.)

M. Laville-aux-Bois. Le département vient de rendre compte au comité des rapports et des recherches de la suspension provi

soire de la distribution des lettres dans la ville de Paris. Les comités me chargent de vous proposer de décréter qu'il n'y aura désormais aucune interruption dans le service, et que la distribution se fera comme à l'ordinaire.

M. Delessart, ministre de l'intérieur. Je crois devoir observer que la distribution n'a point été interrompue, mais suspendue provisoirement.

M. Anson. Le département a envoyé deux commissaires pour exprimer un vou conforme à la proposition du comité des rapports.

La proposition du comité des rapports est décrétée unanime

ment.

Il est dix heures, l'assemblée, séance tenante, suspend la délibération jusqu'à onze heures.

Le 21 à onze heures du soir.

Un de MM. les secrétaires commence la lecture du procès-verbal du matin.-L'assemblée en renvoie la rédaction à des commissaires nommés à cet effet.

Un autre secrétaire lit le procès-verbal de la séance de la veille. -Une légère discussion s'élève sur ce procès-verbal.

M. Merlin. Je demande qu'à l'article de ce procès-verbal, où il est dit que le curé de Saint-Germain-l'Auxerrois a invité l'assemblée à se rendre à la procession de la Fête-Dieu, il soit ajouté que le roi avait promis d'y assister.

Cette proposition est adoptée.
L'assemblée suspend la séance à minuit.]

Nous placerons deux pièces avant le compte rendu, afin que nos lecteurs trouvent réunies les opinions démocratiques influentes. - Le club des Cordeliers, Société des amis des droits de l'homme et du citoyen, fit imprimer et afficher le serment qu'on va lire, précédé de la citation suivante 'accommodée aux circonstances.

Songez qu'au Champ de Mars, à cet autel auguste,

Louis nous a juré d'être fidèle et juste;