Théorie du Code pénal, Volume 5

Front Cover
Marchal et Billard, 1908 - Criminal law - 3264 pages
 

Contents

Caractère du délit commis par un détenu dans une prison
153
Nes Pages
179
La circonstance de la nuit est un fait qui doit être apprécié
185
Vols de bestiaux dans les champs
191
Nos Pages
196
Mais il faut que lobjet enlevé ait le caractère dune récolte 202
202
Dans quels cas ces vols prennent le caractère du vol simple
208
Peines accessoires attachées à la peine principale dans tous
214
Quels bâtiments ne sont pas compris dans cette assimilation?
222
Caractère de ces vols dans la législation
228
Dispositions du Code pénal sur cette matière
234
Toutefois cet article nest applicable que lorsque les dangers
240
Jurisprudence confirmative de cette doctrine
267
Pour quil y ait escalade il faut que lentrée ait eu lieu
273
De laggravation pénale résultant de lescalade
280
De la contrefaçon ou altération des clefs véritables
286
Détournement commis par un associé au préjudice de
297
Cas où labus ne constitue quun dol civil et ne rentre
304
Nos Pages
312
Réunion de cinq circonstances aggravantes art 381
318
Définition de la banqueroute Elle est simple ou frauduleuse
324
Nos Pages
330
Faits caractéristiques de la banqueroute simple ou frauduleuse
337
Cas où les dépenses personnelles et de maison sont exces
343
Omission de la publication du contrat de mariage et irrégula
349
Nos Pages
353
De la tentative de la banqueroute simple et frauduleuse
359
La supposition de créances pour rentrer dans les termes
365
Législation ancienne sur cette matière
373
Motifs de lart
380
La violence est un élément daggravation du
382
Motifs de laggravation portée par le 23 de lart
386
No Pages
401
Comment ce moyen de fraude doit être entendu dans lappli
405
Nos Pages
407
Dans quels cas il y a abus dun blanc seing confié
460
Observations sur cette jurisprudence
466
Ce quil faut entendre par le détournement et la dissipation
472
De lemploi des poids et mesures irréguliers prévu par
479
La poursuite du délit est subordonnée à la preuve civile
511
Motifs de laddition des mots officier public ou ministériel
518
Objet des articles 410 et 411 Caractère général des infrac
524
Dispositions de la nouvelle législation Art 410 et 475 n 5
527
Caractère matériel du délit
536
Nss Pages
553
Éléments du délit
559
il réside dans la corruption
565
Les personnes qui ont agréé des dons ou promesses pour
571
Définition des matières qui font lobjet de ce chapitre
574
La qualité de lagent peut être une circonstance aggravante
583
Nos Pages
587
Incrimination de lartiele 416 Abrogation de ce texte
594
Législation de 1791
601
Coalitions entre les détenteurs dune même marchandise pour
607
Nos Pages
616
Que fautil entendre par une concurrence naturelle et libre?
622
Distinction des marchés au comptant et des marchés à terme
628
Caractère de la tromperie incriminée par cet article et
634
Nos Pages
636
Législation sur les poids et mesures
649
Cas où la tromperie se commet par des indications fraudu
672
DU
685
Motifs de la distinction faite entre le recéleur et les autres
688
Application de lart 387 aux capitaines et gens de léquipage
691
La soustraction dans le cas prévu par cet article conservetelle
701
Comment doit être calculé le taux de lamende prescrite
703
Dispositions de la législation ancienne sur les loteries
707
distinct et le sépare des autres modes de spoliation
713
90
715

Other editions - View all

Common terms and phrases

Bibliographic information