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" Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. "
L'Esprit des journaux, françois et étrangers - Page 255
1792
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L'Esprit des journaux françois et étrangers, Volumes 5-6

1792
...la notification au corps légiflatif, & en fera » connoître les motifs Si le corps légiflatif » décide que la guerre ne doive pas être faite, » le roi prendra fur le champ des mefures peur » faire cefler ou prévenir toutes hoftilités , les » miniftres demeurant refponfables des...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...Si le corps législatif est eu vacance , H le convoquera a issi tôt. - « Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur le champ des mi sures pour faite cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...FRANÇAISE. ?ï législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le Roi prendra sur-le-cbamp des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes bostilités , les ministres demeurant...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...motifs. Si le corps légiflatif eft en vacance, le roi le convoquera auffi-tôt. Si le corps légiflatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra fur-le-champ des mefures pour faire cefler ou prévenir toutes hoftilités, les mini lires demeurant...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...Si le corps légiflatif eft en vacances , le roi 1« convoquera auffi-tôt. Si le corps légiflatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le...faire ceffer ou prévenir toutes hofiilités , les minitires demeurant refponfables des délais. Si le corps légiflatif trouve que les hofli'Iités commencées...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 135-153

France - 1792
...légU» latif , & en fera connoitre les motifs. ... Si le corps légiflatif » décide que la gnerre ne doive pas être faite , le roi prendra fur >, le champ des mefures pour faire ceffcr ou prévenir toutes hof» tilités , les minières demeurant refponfr.bles des délais Si le...
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Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1

Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 367 pages
...connoître les motifs, & que , dans un autre article , il eft dit que , fur le vœu du Corps Législatif, le Roi prendra fur le champ des mefures pour faire ceffer ou prévenir toutes hoftilitês, les Minières demeurant refponfables des délais. Comment pourroient - ils faire cefler...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...motifs. Si le corps Iégiftatif eft en vacances , le roi le convoquera auftitôt. Si le corps Iégiftatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra fùrie-champ des mefures pour faire cefièr ou prévenir toutes hoftilités , les miniftres demeurant...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4

France - 1792
...la notification au Corps législatif , et en fera connoître les motifs.... Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités , les Ministres demeurant...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 3-4

François Charles L. Comte - 1817
...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités ; les ministres demeurent...
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