 | 1792 - 872 pages
...la notification au corps légiflatif, & en fera » connoître les motifs Si le corps légiflatif » décide que la guerre ne doive pas être faite, » le roi prendra fur le champ des mefures peur » faire cefler ou prévenir toutes hoftilités , les » miniftres demeurant refponfables des... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...Si le corps législatif est eu vacance , H le convoquera a issi tôt. - « Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur le champ des mi sures pour faite cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...FRANÇAISE. ?ï législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le Roi prendra sur-le-cbamp des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes bostilités , les ministres demeurant... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...motifs. Si le corps légiflatif eft en vacance, le roi le convoquera auffi-tôt. Si le corps légiflatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra fur-le-champ des mefures pour faire cefler ou prévenir toutes hoftilités, les mini lires demeurant... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...Si le corps légiflatif eft en vacances , le roi 1« convoquera auffi-tôt. Si le corps légiflatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le...faire ceffer ou prévenir toutes hofiilités , les minitires demeurant refponfables des délais. Si le corps légiflatif trouve que les hofli'Iités commencées... | |
 | France - 1792 - 952 pages
...légU» latif , & en fera connoitre les motifs. ... Si le corps légiflatif » décide que la gnerre ne doive pas être faite , le roi prendra fur >, le champ des mefures pour faire ceffcr ou prévenir toutes hof» tilités , les minières demeurant refponfr.bles des délais Si le... | |
 | Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...connoître les motifs, & que , dans un autre article , il eft dit que , fur le vœu du Corps Législatif, le Roi prendra fur le champ des mefures pour faire ceffer ou prévenir toutes hoftilitês, les Minières demeurant refponfables des délais. Comment pourroient - ils faire cefler... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...motifs. Si le corps Iégiftatif eft en vacances , le roi le convoquera auftitôt. Si le corps Iégiftatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra fùrie-champ des mefures pour faire cefièr ou prévenir toutes hoftilités , les miniftres demeurant... | |
 | France - 1792 - 598 pages
...la notification au Corps législatif , et en fera connoître les motifs.... Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités , les Ministres demeurant... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités ; les ministres demeurent... | |
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Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. 
