 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) is qui suivent la au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...aurait démontré le besoin. 1-e bureau international devra se tenir en tout temps à la disposiJon des membres de l'union pour leur fournir, sur les...protection des œuvres littéraires et artistiques, les renflements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...soit par lesdites administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...commun accord le bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau...disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...par les dites administrations, soit par Hes sociétés ou des particuliers, seront payés à part. » Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au senice international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'.... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
