Annales d'hygiène publique et de médecine légaleJ.-B. Baillière et Fils, 1906 - Medical jurisprudence |
Other editions - View all
Common terms and phrases
3e série accidents aliments Anopheles avons Azote bactéries béribéri boissons Brouardel cadavres cause chloroforme choléra colonies Comité conditions Congrès considérable constater cuits d'acide cyanhydrique d'eau d'hygiène pub d'intoxication diagnostic diastase eaux épidémies études Faculté de Médecine fièvre jaune fièvre typhoïde filtration filtres à sable fournir gaz sulfurés général germes glucoside graines grammes haricots heures hydrates de carbone hygiène indigènes intoxications Java jours l'alcool l'alimentation l'eau l'exercice illégal l'hôpital l'Institut l'oxyde de carbone lait lég légumes lésions malades matières matières fécales méd médecine coloniale médecine légale médicale médico-légale ment mesures mètres mort moustiques Nancy nitrile nombre observations Orfila organique paludisme papier plombé papier réactif pendant Phaseolus lunatus poumon pratique présente procédé produit professeur prophylaxie publique putréfaction quantité question réaction sulfhydrique repas résultats sang sanitaire santé service seulement souvent spécial suivant surface surtout syphilis Tardieu température tion toxiques traitement traumatique travail trouve tube tuberculose vaccination variole viande
Popular passages
Page 377 - La cour statuera d'urgence dans le mois de l'acte d'appel. Les parties pourront se pourvoir en cassation. Toutes les fois qu'une expertise médicale sera ordonnée, soit par le juge de paix, soit par le tribunal ou par la cour d'appel, l'expert ne pourra être le médecin qui a soigné le blessé, ni un médecin attaché à l'entreprise ou à la société d'assurance à laquelle le chef d'entreprise est affilié.
Page 60 - ... à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, ne pourront exercer leur profession en France qu'à la condition d'y avoir obtenu le diplôme de docteur en médecine, de dentiste ou de sage-femme, et en se conformant aux dispositions prévues par les articles précédents. Des dispenses de scolarité et d'examens pourront être accordées par le ministre, conformément à un règlement délibéré en conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas, les dispenses accordées pour...
Page 60 - Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sagesfemmes diplômés à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, ne pourront exercer leur profession en France qu'à la condition d'y avoir obtenu le diplôme de docteur en médecine, de dentiste ou de sage-femme, et en se conformant aux dispositions prévues par les articles précédents. Des dispenses de scolarité et d'examens pourront être accordées par le ministre, conformément à un règlement délibéré en Conseil supérieur de l'instruction...
Page 61 - ... de la présente loi, prend part habituellement ou par une direction suivie au traitement des maladies ou des affections chirurgicales, ainsi qu'à la pratique de l'art dentaire, ou des accouchements, sauf le cas d'urgence avérée; 2°...
Page 59 - CONDITIONS DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME Art. 3. — Les sages-femmes ne peuvent pratiquer l'art des accouchements que si elles sont munies d'un diplôme de 1™ ou de 2" classe délivré par le Gouvernement français à la suite d'examens subis devant une faculté de médecine, une école de plein exercice ou une école préparatoire de médecine et de pharmacie de l'Etat.
Page 64 - Art. 20. — Est considéré comme ayant usurpé le titre français de docteur en médecine quiconque, se livrant à l'exercice de la médecine, fait précéder ou suivre son nom du titre de docteur en médecine sans en indiquer l'origine étrangère. Il sera puni d'une amende de 100 à 200 francs (1).
Page 18 - ... donnant seulement des conseils et des soins gratuits, ils ne font que ce qui est permis à la bienfaisance et à la charité de tous les citoyens, ce que nulle loi ne défend, ce que la morale conseille, ce que l'administration provoque...
Page 61 - Exerce illégalement la médecine : 1" Toute personne qui, non munie d'un diplôme de docteur en médecine, d'officier de santé', de chirurgien-dentiste ou de sage-femme, ou n'étant pas dans les conditions stipulées aux articles (î.
Page 61 - Toute sage-femme qui sort des limites fixées pour l'exercice de sa profession par l'article 4 de la présente loi; 3° Toute personne qui, munie d'un litre régulier, sort des attributions que la loi lui confère, notamment en prêtant son concours aux personnes visées dans les paragraphes précédents, à l'effet de les soustraire aux prescriptions de la présente loi. Les dispositions du paragraphe 1...
Page 62 - Les dispositions du paragraphe 1er du présent article ne peuvent s'appliquer aux élèves en médecine qui agissent comme aides d'un docteur ou que celui-ci place auprès de ses malades, ni aux gardes-malades, ni aux personnes qui, sans prendre le titre de chirurgien-dentiste, opèrent accidentellement l'extraction des dents.