LOIS, DÉCRETS.

ORDONNANCES, RÈGLEME

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-CINQUIÈME.

PARIS.

IMPRIMERIE DE POMMERET ET MOREAU,

17, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS.

ORDONNANCES, RÈGLEM

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTA

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Déba
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les
ministérielles; les Rapports à l'Empereur, divers Documens inéd

PAR J. B. DUVERGIER,

CONSEILLER D'ETAT, CONTINUATEUR de Toullier, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats
impériale de Paris.

TOME CINQUANTE-CINQUIÈME.

ANNÉE 1855.

STANFORD LIBRA

PARIS.

SunD ESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATI