...et prépondérante , en cas de partage. La. Fondatrice t B.-M. LEonos, venve DB POMMEROÏ. *frtsente statuts ont été délibérés et adoptés par le. Conseil d'État , dans sa 27 décembre 1866. h Conseiller d'Etat , Secrétaire gênerai du Confeil d'Ktat , Signé DE LA NocË-BiLLACLT....

...assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du li juillet i884. Le Mattre dei requêtes, , Secrétaire gênerai da Conseil d'Etat, Signé A. FOUQUIER....

...géné'>•, détermine les dispositions de détail propres a assurer l'exécution des présents Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance 4ni4 juin 1880. Le liaitre des requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État, Signé A. FOUQCIEH....

...l'autorisation du Conseil d'État. Le Secrétaire-Général, Le Prétident, Signé : BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d'État, Secrétaire-Général du Conteil d'État , Signé . C. BOILAY....

...sera soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture et du commerce. Les présents statuls'ont été délibérés et adoptés par le conseil d'état, dans sa séance du 30 janvier 1851. Le secrétaire général du conseil d'état , Signé PROSPEH ROCHER. Lecture définitive...

...l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Ouïtes, le 6 mars 1863. Le R«ppurieur, Signé t MAIIBEAU. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 18 mars 1803. Le Conseiller d'Elat , Secrétaire-général du Conseil d'État , Signé : BOILAY. Pour...

...l'autorisation du Conseil d'État. Le Secrétaire-Général, Le Président, Signé i BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d1 État , Secrétaire-Général iu Conseil d'État , Signé . C. BOILAY....

...et ne pourra d'ailleurs être mise à exécution qu'après avoir obtenu la sanction du Gouvernement. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 27 juillet 1865. Le Conseiller d'État, Secrétaire général du Conseil d'État, SIGNÉ : DE L.% NOUE...

...d'un scrutin spécial. Le Conseil sera complété dans la première assemblée générale qui suivra. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 juillet 1865. Le Conseiller d'État, Secrétaire général du Conseil d'Étal, Signé : DE LA NOUE-BILLAULT....

...d'un scrutin spécial. Le Conseil sera complété dans la première assemblée générale qui suivra. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 juillet 1865. Le Conseiller d'État, Secrétaire général du Conseil d'Étal, Signé : DE LA NOUE-BILLAULT....